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Tags (22) : loi
PPL anti-PFAS : une bataille économique dissimulée ?
14/02/2025 François Lapierre
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Economie & société
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont au cœur d’un débat législatif intense en France. Derrière les discours sur la protection de la santé et de l’environnement, l’interdiction massive de ces composés pourrait masquer une dynamique bien plus large : un affrontement économique entre nations et industries. La France, en durcissant unilatéralement sa réglementation, risque-t-elle de se priver d’un avantage stratégique au profit d’acteurs étrangers ?
La réforme du partage de la valeur en entreprise : enjeux et impacts pour les PME dès 2025
27/12/2024 Paolo Garoscio
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Finance & fiscalité
Au 1er janvier 2025, une étape majeure sera franchie en matière de gouvernance d’entreprise avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le partage de la valeur. Ce texte impose aux petites et moyennes entreprises (PME) remplissant certains critères de redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés.
Discrimination de genre : un franchisé McDonald’s condamné
25/06/2024 Paolo Garoscio
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Social & RH
Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné un restaurant franchisé McDonald's pour discrimination de genre et harcèlement moral envers une employée transgenre, Syntia D, une véritable avancée dans la lutte contre les discriminations en entreprise, particulièrement celles touchant les personnes transgenres.
Bercy va lancer le chantier de la simplification administrative
15/04/2024 Paolo Garoscio
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Management
Le gouvernement français, sous la direction de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'apprête à lancer un projet de loi qui promet de transformer l'environnement administratif et réglementaire pour les entreprises. Prévu pour être présenté au Sénat le 3 juin 2024, ce projet de loi prévoit de réduire considérablement les formalités administratives, rendant ainsi le climat des affaires plus propice à l'innovation et à la croissance.
Salaire indûment versé : la SNCF réclame 38 000 euros à un ancien cheminot
18/03/2024 Axelle Ker
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Management
Un ancien cheminot de la SNCF s'est vu contraint de rembourser deux ans de salaire qui lui avaient été indûment versés par la SNCF. La compagnie ferroviaire est-elle dans son bon droit ? Clément, ancien cheminot et étudiant, se trouve dans une situation financière et morale délicate. Après avoir...
Interdiction de TikTok aux USA : Pékin menace d’un effet boomerang
13/03/2024 Axelle Ker
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International
Ce mercredi 13 mars 2024, la Chambre des représentants des États-Unis se penche sur un vote qui pourrait bien être déterminant dans les relations sino-américaines. L'enjeu ? Un projet de loi exigeant de TikTok qu'elle rompe tout lien avec ByteDance, sa société mère basée en Chine. De quoi refroidir...
Électricité : l'Assemblée nationale sanctuarise EDF et élargi le TRVE
01/03/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Le 29 février 2024, l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant à l'unanimité une proposition de loi visant à sécuriser l'avenir d'EDF. Ce vote, résultat d'une niche parlementaire initiée par le Parti Socialiste, marque un tournant dans la politique énergétique française, avec...
Producteurs et distributeurs : Bercy promet une loi avant 2024
05/09/2023 Joseph Martin
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Management
Bruno Le Maire annonce qu’il compte mettre en forme un texte de loi sur les négociations entre les producteurs et la grande distribution d’ici la fin de l’année. Une projet de loi présenté comme un outil central pour lutter contre l’inflation.
Crédit immobilier : le Haut Conseil de stabilité financière se prononce pour un statu quo
16/06/2021 Joseph Martin
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Environnement stratégique
Le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) s’est réuni mardi 15 juin pour discuter d’éventuels contraintes aux banques concernant l’octroi de prêts immobiliers. Il a décidé d’attendre quelques mois pour observer les fruits de l’application de ses recommandations.
Pratiques commerciales frauduleuses : un an après l’ordonnance Macron, où en est-on ?
21/03/2017 Capucine Davignon
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Environnement stratégique
Le vendredi 17 mars 2017, l’European American Chamber of Commerce a organisé une conférence portant sur les dernières évolutions du code de la consommation, ainsi que sur les progrès en matière de protection des consommateurs et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. Si la dynamique est désormais du côté des pouvoirs publics, il reste encore beaucoup à faire.
Fermeture de Fessenheim, EDF demande une minimum un demi-milliard d’euros à l’Etat
03/02/2017 Joseph Martin
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Energie
Le Conseil d’administration d’EDF a fixé les conditions d’indemnisation de l’entreprise par l’Etat suite à la décision de fermer la centrale de Fessenheim.
Parking, les prix ont augmenté de 7% en deux ans
30/06/2015 Joseph Martin
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Management
En moyenne le prix d’une heure de stationnement en parking est passé de 1,90 euro à 2,04 euros entre 2013 et 2015. L’UFC-Que Choisir s’étonne de ces augmentations qui sont principalement dues à la tarification au quart d’heure.
Le « tout pour l'emploi » de Manuel Valls peine à convaincre
10/06/2015 Sébastien Arnaud
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Economie & société
Mardi 9 juin, le Premier ministre entouré de membres de son gouvernement, a annoncé des mesures pour lever les freins à l’embauche et notamment pour les TPE et PME. Si le Medef s’est déclaré confiant, les annonces de réformes n’ont pas convaincu les commentateurs qui attendent des prévisions chiffrées.
Des syndicats manifestent contre l’austérité
09/04/2015 Sébastien Arnaud
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Management
La CGT, FO, FSU et Solidaires ont appelé à la grève et à la manifestation jeudi 9 avril à Paris contre l’austérité et pour se « faire entendre du gouvernement ». Sans message ciblé, ces syndicats veulent mettre la pression sur le gouvernement en rassemblant les différents mécontents dans la santé, l’énergie ou les routiers.
Loi Macron, les débats son lancés
26/01/2015 Joseph Martin
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Environnement stratégique
Lundi 26 janvier, le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, fait son entrée dans l’hémicycle. Les deux semaines de débats s’annoncent houleux alors que les adaptations françaises en réaction aux positions de la BCE représentent un enjeu de taille pour le pays.
La Fnac aussi veut pouvoir ouvrir le dimanche
17/11/2014
Jean Camier
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Social & RH
Le bilan de l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage n’est pas encore clair que le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, demande à ce que la mesure tienne aussi pour le commerces de biens culturels.
Cession d’une entreprise, l’obligation d’informer les salariés
27/10/2014
Jean Camier
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Management
A partir du 1er novembre, les employeurs des entreprises de moins de 250 salariés sont dans l’obligation d’informer les salariés de leur décision de céder leur société. Sur le Cercle des Echos, Xavier Berjot, avocat, détaille les principes de cette loi qui « pose bien des questions ».
Le Medef veut une transition énergétique compétitive
07/07/2014
Jean Camier
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Energie
Dans un communiqué le syndicat patronal s’exprime sur la nouvelle loi de programmation de la transition énergétique. Après avoir salué les points positifs du document, le Medef estime que l’aspect économique est sous-évalué par le gouvernement.
Arnaud Montebourg annonce « une grande loi sur la croissance et le pouvoir d’achat »
30/06/2014 Joseph Martin
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Economie & société
Lors d’une interview sur BFMTV, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a annoncé que le gouvernement présenterait une loi pour la croissance et le pouvoir d’achat à la rentrée ». Il a aussi profité de l’occasion pour réagir à la prise de parole des organisations patronales. Dans le JDD ils ont critiqué l’absence de mesures pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.
Le fait religieux en entreprise : comment s’exprime-t-il ?
03/06/2013
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Social & RH
La religion, selon le Larousse, représente un « ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré. ». En France, cet ensemble de pratiques spécifiques cohabite avec le principe de laïcité qu’instaure la loi de 1905 dans l’ensemble de l’espace public. Mais...
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