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Le HCSF choisit la voie de la patience. « Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de laisser du temps aux banques, répétant sa position de décembre dernier. Le HCSF confirme ainsi vouloir transformer ses recommandations sur le crédit immobilier en normes juridiquement contraignantes, mais sans passer par une loi ou un règlement. Le Haut Conseil souhaite aussi attendre un bilan de l'application de ses recommandations actuelles, bilan qui devrait avoir lieu dans le courant de l'été, avant de passer à des normes contraignantes » annonce BFM Immobilier.
Le Haut Conseil de Stabilité financière se réunissait mardi 15 juin pour discuter de l’intérêt d’inscrire dans une loi des règles strictes de conditions pour l’obtention d’un prêt bancaire. « Cet organisme devrait dire, comme il l'avait annoncé il y a 6 mois, si oui ou non les nouvelles règles en matière de crédit immobilier seront inscrites dans la loi, et quelles sanctions encourent les banques qui ne respecteraient pas ces règles. Depuis le grand mouvement de privatisation des années 1980, c'est la première fois que les banques pourraient être soumises à des règles contraignantes sur la distribution de crédits immobiliers. L'idée serait de les inscrire dans la loi par décrets et de préciser les sanctions que risquent les banques qui ne respecteraient pas ces critères » expliquait, avant la réunion, la chaine d’infos en continu.
Le statu quo a finalement été préféré. Plutôt que d’agir par force de loi, le HCSF veut s’assurer que ses recommandations sont bien appliquées. A savoir un taux d’endettement maximal de 35%, une durée d’emprunt de 25 ans sauf exception et un taux de dérogation aux règles de 20% de la production de crédits immobiliers. « Officiellement, l'objectif du HCSF est d'éviter une surchauffe du crédit immobilier. Au dernier pointage, 19 milliards d'euros de crédits à l'habitat ont été distribués en avril, selon la Banque de France. C'est beaucoup, surtout à l'heure où les taux redescendent à des niveaux historiquement faibles et où le risque d'un chômage de masse est réel » explique BFM Immo. Face au non-respect de ces critères, ce ne sera donc pas une loi. Mais le message est clair pour les banques qui devront démontrer l’avoir compris d’ici cet été.
Le Haut Conseil de Stabilité financière se réunissait mardi 15 juin pour discuter de l’intérêt d’inscrire dans une loi des règles strictes de conditions pour l’obtention d’un prêt bancaire. « Cet organisme devrait dire, comme il l'avait annoncé il y a 6 mois, si oui ou non les nouvelles règles en matière de crédit immobilier seront inscrites dans la loi, et quelles sanctions encourent les banques qui ne respecteraient pas ces règles. Depuis le grand mouvement de privatisation des années 1980, c'est la première fois que les banques pourraient être soumises à des règles contraignantes sur la distribution de crédits immobiliers. L'idée serait de les inscrire dans la loi par décrets et de préciser les sanctions que risquent les banques qui ne respecteraient pas ces critères » expliquait, avant la réunion, la chaine d’infos en continu.
Le statu quo a finalement été préféré. Plutôt que d’agir par force de loi, le HCSF veut s’assurer que ses recommandations sont bien appliquées. A savoir un taux d’endettement maximal de 35%, une durée d’emprunt de 25 ans sauf exception et un taux de dérogation aux règles de 20% de la production de crédits immobiliers. « Officiellement, l'objectif du HCSF est d'éviter une surchauffe du crédit immobilier. Au dernier pointage, 19 milliards d'euros de crédits à l'habitat ont été distribués en avril, selon la Banque de France. C'est beaucoup, surtout à l'heure où les taux redescendent à des niveaux historiquement faibles et où le risque d'un chômage de masse est réel » explique BFM Immo. Face au non-respect de ces critères, ce ne sera donc pas une loi. Mais le message est clair pour les banques qui devront démontrer l’avoir compris d’ici cet été.
