Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
L'Assemblée nationale protège EDF de tout démembrement
La loi votée par l'Assemblée nationale garantit que l'État reste l'unique actionnaire d'EDF, empêchant toute tentative de démantèlement futur. EDF appartient déjà à 100% à l'État français, cette loi le marque néanmoins d'une pierre blanche et assure ainsi la souveraineté énergétique de la France.
Un autre aspect notable de cette proposition de loi concerne l'actionnariat salarié. La version initiale de la proposition de loi exigeait qu'EDF ouvre au moins 2% de son capital aux salariés. Une idée qui a rencontré de la résistance, notamment de la part de l'exécutif, et plus précisément du ministère de l'Économie, qui craignait un ralentissement dans la prise de décisions stratégiques. Après négociations, un compromis a été trouvé : l'ouverture du capital aux salariés sera bien mise en place, mais de manière optionnelle.
Un autre aspect notable de cette proposition de loi concerne l'actionnariat salarié. La version initiale de la proposition de loi exigeait qu'EDF ouvre au moins 2% de son capital aux salariés. Une idée qui a rencontré de la résistance, notamment de la part de l'exécutif, et plus précisément du ministère de l'Économie, qui craignait un ralentissement dans la prise de décisions stratégiques. Après négociations, un compromis a été trouvé : l'ouverture du capital aux salariés sera bien mise en place, mais de manière optionnelle.
Un soutien aux TPE avec l'extension et l'élargissement du TRVE
L'autre volet essentiel de cette loi concerne les Tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE). À partir du 1ᵉʳ février 2025, celui-ci bénéficiera aux très petites entreprises (TPE), aux artisans, aux petits agriculteurs ainsi qu'aux petites collectivités, leur offrant ainsi une protection contre les fluctuations des prix de l'énergie. Une mesure plus que bienvenue quand on sait qu'en 2023, le nombre de TPE ayant dû mettre la clé sous la porte, en raison de leurs coûts énergétiques, a augmenté de plus de 65 %.
Avec le soutien transpartisan manifesté à l'Assemblée nationale, le texte s'achemine désormais vers le Sénat pour une lecture prévue le 3 avril 2024, dernière étape avant que celui-ci soit effectif.
Avec le soutien transpartisan manifesté à l'Assemblée nationale, le texte s'achemine désormais vers le Sénat pour une lecture prévue le 3 avril 2024, dernière étape avant que celui-ci soit effectif.
