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Tags (36) : amende
Réseaux sociaux : fraude à la TVA, une amende qui s'approche du milliard d'euros pour Meta
10/12/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, pourrait bientôt se voir infliger une amende colossale pour fraude à la TVA. Le parquet de Milan reproche au géant du numérique américain de ne pas avoir déclaré plusieurs milliards d'euros de revenus entre 2015 et 2021. Meta, propriétaire de...
Free condamné à deux reprises pour une pratique commerciale trompeuse
03/12/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Mauvaise semaine pour Free. En l'espace de quelques jours, l'opérateur des télécoms a été condamné à deux reprises pour pratique commerciale trompeuse. Une première fois par la cour d'appel de Paris, la seconde par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
Pratiques abusives : 5 compagnies aériennes low-cost passent à la caisse en Espagne
25/11/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Coup de tonnerre dans le secteur aérien : le 22 novembre 2024, le ministère espagnol des Droits des Consommateurs a annoncé avoir sanctionné cinq compagnies aériennes low-cost pour pratiques jugées abusives liée à leur facturation du bagage cabine. Le gouvernement espagnol vient d'infliger une...
Discrimination : une amende record pour la compagnie aérienne Lufthansa
17/10/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Le 15 octobre 2024, le ministère des Transports américain a condamné la compagnie aérienne à une amende historique de 4 millions de dollars pour comportements discriminatoires à l'encontre de passagers de confession juive. En mai 2022, la compagnie aérienne Lufthansa a refusé l'embarquement à 128...
Télécom : après SFR, au tour de Bouygues Telecom de payer une amende à Orange
04/09/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le monde des télécoms connaît une nouvelle secousse. Après SFR en mai 2024, c’est Bouygues Telecom qui s’est retrouvé dans le collimateur de la justice. Selon les informations de L’Informé, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur à payer 5,9 millions d’euros à Orange au mois de...
Le réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk désormais banni au Brésil
02/09/2024 Axelle Ker
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Management
Le 30 août 2024, le juge Alexandre de Moraes de la Cour suprême brésilienne a ordonné le blocage du réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk sur l'ensemble du territoire. Une décision qui fait suite à des tensions croissantes entre le magnat américain et la justice brésilienne, et dans un contexte...
Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD
27/08/2024 Paolo Garoscio
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International
Le 26 août 2024, Uber a été condamné à une amende de 290 millions d'euros par l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP). Une amende décidée après une enquête approfondie sur les pratiques de transfert de données personnelles des chauffeurs européens vers le siège de la société aux États-Unis, jugées non conformes aux réglementations européennes en vigueur.
Négociations commerciales : E.Leclerc écope d’une amende record
15/08/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Comme le rapporte France Info, mercredi 14 août 2024, E.Leclerc, leader du marché de la grande distribution en France, s'est vu infliger une amende historique de 38 millions d’euros par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette...
Licenciement abusif : Elon Musk écope de la plus grosse amende jamais donnée
14/08/2024 Axelle Ker
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Management
Elon Musk se retrouve à nouveau au cœur de l'actualité judiciaire. Cette fois-ci, c'est la Commission des droits des travailleurs en Irlande (WRC), dans une décision rendue le 13 août 2024, qui l'a condamné à verser une indemnité à Gary Rooney, un ancien cadre supérieur de Twitter. Cette amende...
Hypermarchés : un magasin Carrefour sanctionné pour fausses promotions
25/07/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Le magasin Carrefour du centre commercial de Lyon Part-Dieu vient d'écoper d'une lourde amende, ce mercredi 25 juillet 2025. Cette sanction fait suite à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après des signalements...
Le fournisseur d'électricité alternatif Ohm Énergie condamné à une amende de plusieurs millions d'euros
15/07/2024 Axelle Ker
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Energie
Lundi 15 juillet 2024, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé avoir sanctionné le fournisseur Ohm Énergie à une amende de plusieurs millions d'euros pour ses pratiques commerciales abusives envers ses clients, visant à augmenter ses quotas ARENH afin de maximiser ses profits. La...
RGPD : Vinted sanctionnée pour sa politique de données personnelles
04/07/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Vinted, le géant de la seconde main en ligne créé en 2008 à Vilnius, vient d'être condamné par la CNIL lituanienne pour des manquements en matière de protection des données de ses utilisateurs. Après l'ouverture d'une enquête en 2020 suite à de nombreuses plaintes des utilisateurs de la plateforme,...
Apple : vers une gigantesque amende à cause de l’App Store ?
26/06/2024 Paolo Garoscio
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Management
La célèbre marque à la pomme, Apple, pourrait bientôt faire face à une amende astronomique imposée par la Commission Européenne. Cette sanction résulte d'une enquête préliminaire selon laquelle l'App Store d'Apple ne respecterait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE. Si cette décision venait à se confirmer, elle pourrait avoir des répercussions majeures pour Apple et pour l'ensemble du secteur des technologies.
Carrefour : amende record et chute en Bourse ?
18/06/2024 Paolo Garoscio
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Secteurs & Marchés
Le géant de la grande distribution, Carrefour, est au centre d'une tempête suite à l'annonce d'une possible amende colossale de 200 millions d'euros. Cette décision, révélée par plusieurs médias, a provoqué une chute spectaculaire de l'action Carrefour, atteignant son plus bas niveau depuis novembre 2020. L'intervention directe de Bruno Le Maire dans ce conflit souligne la gravité des accusations portées contre le groupe, accusé de pratiques abusives envers ses franchisés.
Mondelez frappé par une amende record de 337,5 millions d'euros
23/05/2024 Adélaïde Motte
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Management
Le géant agroalimentaire américain Mondelez International, connu pour ses marques emblématiques telles que Oreo, Milka, Lu, et Toblerone, a récemment été frappé par une lourde amende de 337,5 millions d'euros par l'Union européenne. Cette sanction, l'une des plus sévères jamais imposées par...
Vols fantômes : lourde sanction pour la compagnie Qantas
06/05/2024 Paolo Garoscio
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International
L'affaire des "vols fantômes" de Qantas a éclaté au grand jour, exposant des pratiques douteuses au sein de la première compagnie aérienne australienne et jetant une ombre sur sa crédibilité. Le transporteur a néanmoins fait son mea culpa… et va devoir payer une lourde amende.
Une amende historique pour Airbnb à l'île d'Oléron : vers une régulation accrue ?
17/04/2024 Adélaïde Motte
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Management
Airbnb, la célèbre plateforme de location de logements touristiques, se retrouve au cœur d'un conflit juridique sur la taxe de séjour, entraînant une amende record imposée par le tribunal de La Rochelle. La plateforme Airbnb a d'abord été sanctionnée en juin 2023 pour n'avoir pas collecté la taxe...
Google écope d'une amende pour non-respect des droits voisins
20/03/2024 Adélaïde Motte
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Management
Le géant du numérique Google se voit infliger une amende conséquente par les autorités régulatrices européennes, marquant un tournant significatif dans la lutte pour le respect des droits voisins dans l'espace numérique. Cette décision pourrait avoir des répercussions considérables pour Google et...
Lactalis : après des soupçons de fraude fiscale, une amende pour pratique déloyale
27/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le groupe Lactalis est sous le feu des projecteurs, après une perquisition dans ses locaux pour des soupçons de fraude. C'est au tour du ministère de l'Agriculture italien de s'attaquer au géant laitier, qui lui reproche des pratiques déloyales sur le prix du lait payé par les agriculteurs. Dans le...
Numéro surtaxé : près de la moitié des éditeurs et fournisseurs sont en situation de fraude
22/02/2024 Axelle Ker
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Commerce et distribution
Dans un effort continu pour protéger les consommateurs contre les pratiques abusives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur l'utilisation des services à valeur ajoutée (SVA), notamment les numéros surtaxés....
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