Télécom : après SFR, au tour de Bouygues Telecom de payer une amende à Orange

Coup dur pour Bouygues Telecom. Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur à verser 5,9 millions d’euros au leader des télécoms français, Orange. Cette somme couvre des arriérés de paiement liés à la location des infrastructures réseau, notamment celles pour les services de fibre optique, ainsi que les coûts énergétiques (facture d’électricité) liés à leur utilisation.

Comme le rappelle L'Informé, l'opérateur historique, Orange, loue ses installations en cuivre et fibre optique à ses concurrents tout en leur refacturant l’électricité utilisée. Bouygues Telecom avait tenté de contester ces frais et avait refusé de régler une partie des factures.

Cette décision de justice fait écho à une condamnation similaire contre SFR, également en conflit avec Orange pour des frais d’électricité refacturés. En mai 2024, SFR a en effet écopé d'une amende de 10 millions d’euros pour des motifs identiques. Pour Bouygues Telecom, comme ce fut le cas pour l'opérateur SFR, le tribunal de commerce de Paris a jugé que ces frais étaient justifiés et conformes aux procédures régulées par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (Arcep). Bouygues Telecom pourrait faire appel, indique L'Informé.  

Le différend entre Orange et ses concurrents dépasse le simple cadre juridique. Les opérateurs comme Bouygues Telecom et SFR dénoncent une gestion unilatérale des tarifs énergétiques par Orange, qu’ils jugent abusive. Malgré leurs réclamations, les décisions de justice valident systématiquement les pratiques d’Orange, qui bénéficie, selon les opérateurs récalcitrants, de sa position dominante dans le secteur.