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Corporate management
Apple ne respecterait pas le DMA européen
La Commission Européenne a émis le 24 juin 2024 un avis préliminaire indiquant que les pratiques de l'App Store d'Apple enfreignaient le Digital Markets Act (DMA), un règlement européen visant à réguler les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises du numérique. Selon cet avis, Apple empêcherait les développeurs d'applications de diriger les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs, favorisant ainsi ses propres services.
L'enquête, ouverte le 25 mars, est la première du genre dans le cadre du DMA, devenu contraignant début mars 2024. Apple a maintenant l'opportunité de se défendre en ayant accès au dossier et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Si ces conclusions sont confirmées, une décision définitive de non-conformité pourrait être adoptée d'ici fin mars 2025.
L'enquête, ouverte le 25 mars, est la première du genre dans le cadre du DMA, devenu contraignant début mars 2024. Apple a maintenant l'opportunité de se défendre en ayant accès au dossier et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Si ces conclusions sont confirmées, une décision définitive de non-conformité pourrait être adoptée d'ici fin mars 2025.
Jusqu’à 30 milliards d’euros d’amende pour Apple ?
Apple a réagi en affirmant avoir déjà apporté plusieurs modifications pour se conformer au DMA et reste convaincu que son plan est conforme aux exigences légales. Le groupe a souligné que tous les développeurs de l'UE ont la possibilité d'utiliser les nouvelles fonctionnalités introduites, y compris la direction des utilisateurs vers Internet pour effectuer leurs achats.
Si Apple est reconnu coupable, la sanction pourrait atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit plus de 30 milliards d'euros sur la base des ventes de l'année dernière. En cas d'infraction répétée, cette amende pourrait même grimper jusqu'à 20%. De plus, une astreinte journalière correspondant à 5% de ses revenus quotidiens pourrait également être imposée si les modifications nécessaires ne sont pas apportées.
Ce n'est pas la première fois qu'Apple se trouve en conflit avec les régulateurs européens. En mars 2024, Apple avait déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d'euros suite à une plainte de Spotify concernant des pratiques anticoncurrentielles similaires. Apple avait alors fait appel de cette décision, arguant de sa conformité avec les règles antitrust en vigueur avant le DMA.
Si Apple est reconnu coupable, la sanction pourrait atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit plus de 30 milliards d'euros sur la base des ventes de l'année dernière. En cas d'infraction répétée, cette amende pourrait même grimper jusqu'à 20%. De plus, une astreinte journalière correspondant à 5% de ses revenus quotidiens pourrait également être imposée si les modifications nécessaires ne sont pas apportées.
Ce n'est pas la première fois qu'Apple se trouve en conflit avec les régulateurs européens. En mars 2024, Apple avait déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d'euros suite à une plainte de Spotify concernant des pratiques anticoncurrentielles similaires. Apple avait alors fait appel de cette décision, arguant de sa conformité avec les règles antitrust en vigueur avant le DMA.
