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Corporate management
Carrefour risque une lourde amende pour ses conditions de franchise
L'amende de 200 millions d'euros demandée par le ministère des Finances contre Carrefour est liée à la gestion de son réseau de franchises. Selon La Lettre, le rapport de 160 pages souligne un déséquilibre significatif du rapport de force entre Carrefour et ses franchisés. Les clauses du contrat de franchise, jugées abusives, incluent des obligations de fidélité, des prix de revente conseillés et des modalités de calcul de la valeur des parts des franchisés.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la sellette depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, a joué un rôle clé dans cette affaire. « Garant de l’ordre public économique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d’intervenir dans l’instance introduite le 26 décembre 2023 par l’Association des Franchisés Carrefour contre le groupe Carrefour devant le tribunal de commerce de Rennes, pour des pratiques abusives commises par ce dernier au détriment de ses franchisés et locataires gérants », dévoile Olivier Dauvers dans une lettre qu’il a pu consulter.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la sellette depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, a joué un rôle clé dans cette affaire. « Garant de l’ordre public économique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d’intervenir dans l’instance introduite le 26 décembre 2023 par l’Association des Franchisés Carrefour contre le groupe Carrefour devant le tribunal de commerce de Rennes, pour des pratiques abusives commises par ce dernier au détriment de ses franchisés et locataires gérants », dévoile Olivier Dauvers dans une lettre qu’il a pu consulter.
L'action Carrefour lourdement sanctionnée en Bourse
Suite à cette annonce, l'action Carrefour a plongé de 8% en une journée, atteignant un niveau inédit depuis plus de trois ans. Les investisseurs, ébranlés par la nouvelle, ont massivement vendu leurs actions, exacerbant la chute du titre. L’action s’échangeait, le 18 juin 2024 dans la matinée, à un peu plus de 13 euros l’unité, soit près d’un euro de moins que la valeur lors de la clôture la veille.
L'Association des Franchisés Carrefour, à l'origine de la plainte, accuse le groupe de pratiques abusives qui pénalisent lourdement les franchisés. La demande d'annulation de certaines clauses du contrat vise à rééquilibrer les relations entre le franchiseur et ses franchisés. L'amende, si elle est confirmée, représenterait une sanction financière majeure pour Carrefour. De plus, la nécessité de renégocier les termes des contrats de franchise pourrait entraîner des coûts supplémentaires et une réorganisation des relations avec les franchisés.
L'Association des Franchisés Carrefour, à l'origine de la plainte, accuse le groupe de pratiques abusives qui pénalisent lourdement les franchisés. La demande d'annulation de certaines clauses du contrat vise à rééquilibrer les relations entre le franchiseur et ses franchisés. L'amende, si elle est confirmée, représenterait une sanction financière majeure pour Carrefour. De plus, la nécessité de renégocier les termes des contrats de franchise pourrait entraîner des coûts supplémentaires et une réorganisation des relations avec les franchisés.
