Projet de loi | Tags | Carnets du Business

Tags (4) : projet de loi

TikTok : le réseau social en passe d'être interdit aux Etats-Unis ?

22/04/2024 Axelle Ker | International

La Chambre des représentants des États-Unis a franchi un pas significatif en votant, le samedi 20 avril 2024, un projet de loi menaçant d'interdire TikTok sur le territoire américain. Samedi 20 avril 2024, la Chambre des représentants des États-Unis a une nouvelle fois posé un ultimatum législatif...

Le barème de l’impôt sur les revenus va bien baisser en 2023

28/09/2022 Joseph Martin | Finance & fiscalité

Pour « neutraliser les effets de l’inflation », le projet de loi de finances qui va être présenté cette semaine a repris le barème d’imposition des ménages. Avec des baisses significatives, il a été fixé en prenant compte d’un niveau d’inflation de 5,4%.

Loi travail : les exigences de la CGT

15/06/2016 Sébastien Arnaud | Management

Officiellement, Philippe Martinez ne réclame plus le retrait du projet de loi, mais le patron de la CGT exige qu'il soit « vidé de toute substance. »

Le Medef veut une transition énergétique compétitive

07/07/2014 Jean Camier | Energie

Dans un communiqué le syndicat patronal s’exprime sur la nouvelle loi de programmation de la transition énergétique. Après avoir salué les points positifs du document, le Medef estime que l’aspect économique est sous-évalué par le gouvernement.

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