Carnets du Business
Tags (9) : procès

Présidentielle de 2027 : Marine Le Pen est déclarée inéligible

Présidentielle de 2027 : Marine Le Pen est déclarée inéligible
31/03/2025 Axelle Ker | Economie & société
Reconnaissant Marine Le Pen coupable de complicité de détournement de fonds publics, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat. Le jugement prononcé ce lundi 31 mars comprend une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables,...

Piratage : Altice fait un premier pas vers les maisons de disques

Piratage : Altice fait un premier pas vers les maisons de disques
21/02/2025 Axelle Ker | Economie & société
D’après TorrentFreak, relayé par Phonandroid, la justice américaine a tranché : Altice doit transmettre aux maisons de disques les données personnelles de 100 abonnés accusés d’avoir téléchargé illégalement de la musique via BitTorrent. Cette décision, prise par un tribunal fédéral du Texas le 12...

Assurance : la SFAM (ex-Indexia) passe devant la justice

Assurance : la SFAM (ex-Indexia) passe devant la justice
13/09/2024 Axelle Ker | Economie & société
La SFAM, société d’assurance (téléphone, ordinateur, etc) rebaptisée Indexia, se retrouve au centre d’un procès civil et pénal depuis jeudi 12 septembre 2024, à la suite d’accusations de pratiques commerciales trompeuses. Parmi les plaignants, de nombreux consommateurs ainsi que Fnac Darty, son...

Discrimination : Monoprix devant la justice pour avoir refusé un chien-guide

Discrimination : Monoprix devant la justice pour avoir refusé un chien-guide
05/07/2024 Axelle Ker | Management
Ce vendredi 5 juillet 2024, l'enseigne de supermarché Monoprix se retrouve devant les tribunaux après une affaire impliquant un gérant de l'un de ses magasins à Marseille qui a expulsé un jeune homme aveugle et son chien guide en 2018. Il faut revenir en 2018 pour connaître l'origine de cette...

Elon Musk : 56 milliards de dollars, son plan de rémunération annulé par un tribunal

Elon Musk : 56 milliards de dollars, son plan de rémunération annulé par un tribunal
31/01/2024 Axelle Ker | International
La nouvelle a secoué Wall Street et bien au-delà : dans un procès sans jury, la juge Kathaleen McCormick du Delaware, dans une décision judiciaire, mardi 30 janvier 2024, a mis fin au plan de rémunération d'Elon Musk. Initialement, en 2018, ce plan de rémunération ne semblait atteindre que 2,6...

UBS : des données vertigineuses

UBS : des données vertigineuses
08/11/2018 Guillaume Mailloux | Management
Durant le très attendu procès UBS, les réquisitions jeudi 8 novembre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, les réquisitions se sont terminées par des données rendues publiques, plutôt vertigineuses.

Travail dissimulé : ouverture du procès en appel de Ryanair

Travail dissimulé : ouverture du procès en appel de Ryanair
23/06/2014 | Social & RH
Le procès en appel de la compagnie aérienne low cost Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, s'est ouvert lundi 23 juin 2014 à Aix-en-Provence.

Violation de brevets : Samsung conteste le montant des dommages réclamé par Apple

Violation de brevets : Samsung conteste le montant des dommages réclamé par Apple
23/04/2014 | Environnement stratégique
Dans le cadre d’un nouveau procès, le géant Apple réclame plus de deux milliards de dollars de compensation à Samsung pour la violation de certains brevets. Mais le sud-coréen n’a pas l’intention de céder aux exigences de son concurrent, d’autant qu’il évalue quant à lui les dommages à « seulement » 38,4 millions de dollars.

Mega : deuxième round pour Kim Dotcom

Mega : deuxième round pour Kim Dotcom
21/01/2013 | Economie & société
Remonté après la fermeture du fameux site d’hébergement de fichiers Megaupload, Kim Schmitz, son fondateur, a ouvert une nouvelle plate-forme en ligne. Ses déboires avec la justice ne l’ont pas refroidi, et il a d’ailleurs échappé à la demande d’extradition qui pesait sur lui. Il semble aujourd’hui...


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