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Tags (32) : justice
Piratage : Altice fait un premier pas vers les maisons de disques
21/02/2025 Axelle Ker
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Economie & société
D’après TorrentFreak, relayé par Phonandroid, la justice américaine a tranché : Altice doit transmettre aux maisons de disques les données personnelles de 100 abonnés accusés d’avoir téléchargé illégalement de la musique via BitTorrent. Cette décision, prise par un tribunal fédéral du Texas le 12...
Entreprises et risques juridiques : veiller au respect des droits humains
31/01/2025 Adélaïde Motte
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Management
La multiplication des contentieux et le renforcement des régulations internationales les obligent à revoir en profondeur leur gestion des risques juridiques. Le rapport du Club des Juristes, publié le 29 janvier 2025, met en lumière l’augmentation des contentieux judiciaires visant les entreprises...
Airbnb gagne face aux hôteliers qui l’accusent de concurrence déloyale
22/10/2024 Paolo Garoscio
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Secteurs & Marchés
Depuis plusieurs années, la plateforme de location touristique Airbnb est au cœur d’un conflit acharné avec les hôteliers français. Le principal syndicat du secteur, l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), a porté plainte contre Airbnb pour ce qu’il considère comme de la...
Apple perd son ultime recours : la CJUE exige le remboursement des avantages fiscaux en Irlande
10/09/2024 Paolo Garoscio
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International
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la décision de la Commission européenne, obligeant Apple à rembourser à l'Irlande l’intégralité des sommes correspondant à des avantages fiscaux jugés illégaux. Une affaire qui remonte à 2016 et qui est devenue emblématique de la lutte contre l'optimisation fiscale agressive des grandes entreprises dans l'Union européenne.
Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD
27/08/2024 Paolo Garoscio
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International
Le 26 août 2024, Uber a été condamné à une amende de 290 millions d'euros par l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP). Une amende décidée après une enquête approfondie sur les pratiques de transfert de données personnelles des chauffeurs européens vers le siège de la société aux États-Unis, jugées non conformes aux réglementations européennes en vigueur.
Licenciement abusif : Elon Musk écope de la plus grosse amende jamais donnée
14/08/2024 Axelle Ker
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Management
Elon Musk se retrouve à nouveau au cœur de l'actualité judiciaire. Cette fois-ci, c'est la Commission des droits des travailleurs en Irlande (WRC), dans une décision rendue le 13 août 2024, qui l'a condamné à verser une indemnité à Gary Rooney, un ancien cadre supérieur de Twitter. Cette amende...
Mitsubishi doit verser un milliard de dollars à cause d'un accident de la route
10/05/2024 Adélaïde Motte
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Management
Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors a récemment été frappé d'une lourde sanction financière, condamné à verser un milliard de dollars en dommages et intérêts pour un accident de la route survenu en Pennsylvanie. Cet événement soulève des questions importantes sur la sécurité des...
Brésil : Elon Musk accusé de ne pas respecter la loi
08/04/2024 Paolo Garoscio
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International
Le milliardaire sud-africain Elon Musk a une nouvelle fois défrayé la chronique, cette fois au Brésil. Comme il a pris l’habitude de le faire, il critique les décisions visant à, selon lui, empêcher que la vérité soit diffusée sur X (ex-Twitter), son réseau social. Au point que le Brésil pourrait bien être interdit de X à l’avenir.
Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf
14/03/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Nouveau coup dur pour le groupe Indexia (Foriou, Hubside, SFAM, Serena). L'Urssaf Rhône-Alpes, mercredi 13 mars 2024, a assigné la SFAM en liquidation judiciaire afin de recouvrir sa dette qui s'élève à près de 12 millions d'euros. Les discussions entre l'Urssaf et la SFAM, qui se sont étendues sur...
Eurelec : la Cour d'appel de Paris donne une première victoire à Bercy
21/02/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
La décision de la Cour d'appel de Paris, de ce mercredi 21 février 2024, marque un tournant dans le conflit qui oppose Eurelec, la centrale d'achat partiellement détenue par E. Leclerc, et le Ministère de l'Économie français. En 2019, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, le Ministère de l'Économie a...
Accusé de shrinkflation, Unilever retoque Intermarché en justice
22/01/2024 Axelle Ker
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Commerce et distribution
Le géant de l'agroalimentaire Unilever, propriétaire de marques reconnues telles que Knorr, Amora, Axe, et Carte d'Or, est monté au créneau juridique contre Intermarché. Cette assignation en justice fait suite à une campagne publicitaire du distributeur français, Intermarché, perçue comme...
Assurance : plainte contre Indexia, ses actionnaires minoritaires se retirent
18/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
L'assureur Indexia (ex-Sfam), connu pour ses contrats d'assurance sur les téléphones et autres appareils multimédias, a été assigné en justice par un certain nombre de ses clients pour des pratiques commerciales douteuses, amenant ses actionnaires minoritaires à se retirer. L'histoire d'Indexia...
Le ministère de la Justice lance un vaste plan de recrutements
14/09/2023 Joseph Martin
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Management
Éric Dupond-Moretti annonce un vaste plan de recrutements pour le ministère de la Justice et promet une enveloppe de 100 millions d’euros pour cella.
Maintien de l’ordre : la justice administrative autorise l’utilisation de drones
28/04/2023 Joseph Martin
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Management
Le tribunal administratif de Paris a validé l’arrêté préfectoral permettant l’utilisation de drones par les forces de l’ordre pour encadrer et surveiller les manifestations. Les tribunaux de Lyon et Bordeaux ont rendu des décisions dans le même sens.
Vinci face à la justice après une plainte pour des chantiers au Qatar
08/11/2022 Joseph Martin
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Social & RH
Le groupe français de construction a publié un communiqué pour répondre à l’annonce de sa convocation par un juge d’instruction dans le cadre d’une plainte de 2015 sur des chantiers au Qatar.
Twitter : Elon Musk change une fois de plus son fusil d’épaule
05/10/2022 Joseph Martin
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Management
Twitter vient d’annoncer que le milliardaire Elon Musk aurait de nouveau assuré vouloir prendre le contrôle du réseau social pour le même montant que ce qu’il avait annoncé avant l’été.
La justice européenne se penche sur l’amende de 4,3 milliards d’euros de Google
14/09/2022 Joseph Martin
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Finance & fiscalité
Le tribunal de l’Union européenne doit se prononcer mercredi 14 septembre sur la légalité d de l’amende record de 4,3 milliards d’euros qui a été infligée à Google pour abus de position dominante d’Android.
La justice américaine retoque la demande de dislocation du groupe Facebook
29/06/2021 Joseph Martin
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Environnement stratégique
Un juge du district de Columbia a estimé que l’autorité américaine de la concurrence (FTC) n’avait pas suffisamment argumenté ses accusations d’abus de position dominante. Le juge propose à la FTC de retravailler son argumentaire dans le prochain mois, mais la possibilité de voir une décision de justice imposer la vente de WhatsApp et Instagram s’éloigne.
Dieselgate : un premier acheteur Français a été dédommagé par Volkswagen
10/05/2021 Joseph Martin
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Commerce et distribution
La Cour d’appel de Pau a condamné la filiale française de Volkswagen a verser 4 000 euros à un acheteur d’un Tiguan, soit 15% de la valeur de la voiture. L’avocat de l’acheteur a évoqué la possibilité de s’appuyer sur cette décision pour lancer une procédure collective similaire.
Les Etats-Unis livrent les deux complices de l’exfiltration de Carlos Ghosn au Japon
02/03/2021 Joseph Martin
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International
Les deux Américains suspectés par le Japon d’avoir organisé l’opération d’exfiltration de Carlos Ghosn depuis le Japon jusqu’au Liban ont été remis aux autorités japonaises. Au vue des condamnations d’autres complices de l’opération, ils risquent des peines de prison.
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