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Le jugement n’est pas anecdotique. Pour la première fois la justice française affirme qu’un acheteur d’un véhicule Volkswagen doit être dédommagé à cause de l’affaire du Dieselgate. « La Cour d'appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d'une voiture de la marque allemande, dans l'affaire du Dieselgate, une première en France, a affirmé ce vendredi l'avocat du plaignant dans un communiqué.
Selon Me Charles Constantin-Vallet, "cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de son Tiguan TDI 140" » relève BFMTV .
L’avocat parle déjà de jurisprudence avec cette décision, quand l’entreprise promet de contester le jugement en cassation. « Cet arrêt du 27 avril représente "l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait "faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits". L'affaire du Dieselgate avait éclaté en septembre 2015, révélant le trucage de millions de moteurs diesel des marques VW et Audi notamment, pour les faire apparaître moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité. Sollicité par l'AFP, Volkswagen group France a estimé que le jugement de la cour d'appel de Pau était "une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable". L'entreprise a en conséquence indiqué examiner "l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif". "Les tribunaux français ont d'ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen", fait-elle valoir. »
Une ligne de défense qui s’explique notamment par le fait que l’avocat de l’acheteur dédommagé affirme qu’il va mettre en place une action juridique collective pour d’autres acheteurs. Assurant que près d’un million de véhicules sont concernés par cette fraude avérée du constructeur.
Selon Me Charles Constantin-Vallet, "cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de son Tiguan TDI 140" » relève BFMTV .
L’avocat parle déjà de jurisprudence avec cette décision, quand l’entreprise promet de contester le jugement en cassation. « Cet arrêt du 27 avril représente "l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait "faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits". L'affaire du Dieselgate avait éclaté en septembre 2015, révélant le trucage de millions de moteurs diesel des marques VW et Audi notamment, pour les faire apparaître moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité. Sollicité par l'AFP, Volkswagen group France a estimé que le jugement de la cour d'appel de Pau était "une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable". L'entreprise a en conséquence indiqué examiner "l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif". "Les tribunaux français ont d'ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen", fait-elle valoir. »
Une ligne de défense qui s’explique notamment par le fait que l’avocat de l’acheteur dédommagé affirme qu’il va mettre en place une action juridique collective pour d’autres acheteurs. Assurant que près d’un million de véhicules sont concernés par cette fraude avérée du constructeur.
