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Tags (3) : Parlement

Électricité : l'Assemblée nationale sanctuarise EDF et élargi le TRVE

01/03/2024 Axelle Ker | Economie & société

Le 29 février 2024, l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant à l'unanimité une proposition de loi visant à sécuriser l'avenir d'EDF. Ce vote, résultat d'une niche parlementaire initiée par le Parti Socialiste, marque un tournant dans la politique énergétique française, avec...

Crédit immobilier : les parlementaires renoncent à l’assurance de prêt annulable à tout moment

22/10/2020 Joseph Martin | Commerce et distribution

Mercredi 21 octobre, les élus qui plaidaient pour que le changement d’assurance du crédit immobilier soit possible à tout moment n’ont pas obtenu gain de cause. Le refus du gouvernement a mis fin à cette initiative.

Adoption de la proposition de loi sur l’économie bleue

07/06/2016 Sébastien Arnaud | Economie & société

Le Parlement a adopté mardi la proposition de loi sur « ‘l’économie bleue’, nommée ainsi en opposition au rouge de l’ère industrielle et au vert du développement durable. »

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