Conseil constitutionnel | Tags | Carnets du Business

Tags (2) : Conseil constitutionnel

Électricité : l'Assemblée nationale sanctuarise EDF et élargi le TRVE

01/03/2024 Axelle Ker | Economie & société

Le 29 février 2024, l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant à l'unanimité une proposition de loi visant à sécuriser l'avenir d'EDF. Ce vote, résultat d'une niche parlementaire initiée par le Parti Socialiste, marque un tournant dans la politique énergétique française, avec...

ADP : le Conseil constitutionnel valide proposition de référendum

10/05/2019 Joseph Martin | Environnement stratégique

Le Conseil constitutionnel vient de valider le texte de loir référendaire déposé par 248 parlementaires concernant la privatisation du Groupe ADP. Le texte propose de lancer les démarches pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) à ce sujet.

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