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Le site du gouvernement a publié un document à la suite de la déclaration de Manuel Valls jeudi 12 février à propos du travail illégal. Empêtré dans les multiples polémiques et oppositions sur la loi Macron, le Premier ministre souhaite ouvrir un nouveau dossier beaucoup plus consensuel.
Il ainsi affirmé que le travail illégal était une priorité et méritait « une réaction forte et rapide ». Réunissant la Commission de la Lutte contre le travail illégal, il a ainsi présenté un plan en trois parties pour mener à bien cette nouvelle conquête. A l’aise dans ce dossier plus consensuel, le Premier ministre explique que « en luttant contre le travail illégal, ce sont les droits des salariés qu’on protège. Je pense aux droits sociaux bien sûr ; mais parfois, c’est aussi le droit à la dignité qu’il faut défendre. »
Il ainsi affirmé que le travail illégal était une priorité et méritait « une réaction forte et rapide ». Réunissant la Commission de la Lutte contre le travail illégal, il a ainsi présenté un plan en trois parties pour mener à bien cette nouvelle conquête. A l’aise dans ce dossier plus consensuel, le Premier ministre explique que « en luttant contre le travail illégal, ce sont les droits des salariés qu’on protège. Je pense aux droits sociaux bien sûr ; mais parfois, c’est aussi le droit à la dignité qu’il faut défendre. »
UE, sanctions et contrôles
Ainsi, d’après Manuel Valls, il faut lutter contre le travail illégal en mettant en action un plan en trois parties. Dans un premier temps le PM français affirme qu’il faut « poursuivre notre action au plan européen. » Dans cette optique, il estime que jusqu’ici la France a été « moteur » dans la mise en place de directives européennes et qu’elle doit continuer à l’être. Le document mis en ligne sur le site du ministère explique ainsi que « La France soutiendra le processus de révision de la directive d'application sur le détachement des travailleurs proposée par la Commission pour renforcer les exigences sociales applicables et pour élargir à tous les secteurs le principe de responsabilité solidaire obligatoire du donneur d'ordre qui garantit le rétablissement des salariés dans leurs droits. »
Ensuite, le texte estime qu’il faut « renforcer encore notre arsenal juridique et les sanctions ». Ainsi, lit-on sur le site du gouvernement « Les pratiques frauduleuses révèlent des montages toujours plus complexes qui nécessitent d'augmenter et d'élargir la palette des sanctions. » Avec notamment une amende pour les fraudeurs qui pourrait passer des 10 000 euros maximum actuels à 500 000 euros.
Enfin, le Manuel Valls souhaite de manière générale renforcer les contrôles. En particulier, il a annoncé que « les 500 plus grands chantiers de France fassent l’objet d’une opération de contrôle spécifique en 2015 ».
Ensuite, le texte estime qu’il faut « renforcer encore notre arsenal juridique et les sanctions ». Ainsi, lit-on sur le site du gouvernement « Les pratiques frauduleuses révèlent des montages toujours plus complexes qui nécessitent d'augmenter et d'élargir la palette des sanctions. » Avec notamment une amende pour les fraudeurs qui pourrait passer des 10 000 euros maximum actuels à 500 000 euros.
Enfin, le Manuel Valls souhaite de manière générale renforcer les contrôles. En particulier, il a annoncé que « les 500 plus grands chantiers de France fassent l’objet d’une opération de contrôle spécifique en 2015 ».
