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Corporate management
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S’il y a eu litige fiscal, c’est que les bénéfices n’étaient pas exacts, et donc que les intéressements n’ont pas été payés aux salariés. Voilà le prochain volet des ennuis de McDonald’s en France qui s’annonce. « Le géant américain McDonald's a accepté, jeudi 16 juin, de payer 1,25 milliard d'euros en France pour y éviter des poursuites pour fraude fiscale. "Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", écrit la branche française de l'entreprise, ajoutant travailler avec l'administration sur son schéma fiscal. Le groupe de restauration rapide est dans le collimateur du fisc depuis 2014. Il est soupçonné d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France à partir de 2009, au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg » relève France Info.
« Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord qui prévoit le paiement d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration, pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d'évasion fiscale. En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public » continue la chaine publique.
« La CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France a salué dans un communiqué une « victoire historique ». Le système mis en cause rend les salariés « doublement victimes », ont-ils toutefois relevé : « En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l’impôt que McDonald’s ne paie pas. » Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir « dans le cadre des juridictions civiles » pour obtenir réparation de leur préjudice » rapporte de son côté l’AFP.
« Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord qui prévoit le paiement d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration, pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d'évasion fiscale. En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public » continue la chaine publique.
« La CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France a salué dans un communiqué une « victoire historique ». Le système mis en cause rend les salariés « doublement victimes », ont-ils toutefois relevé : « En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l’impôt que McDonald’s ne paie pas. » Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir « dans le cadre des juridictions civiles » pour obtenir réparation de leur préjudice » rapporte de son côté l’AFP.
