Tribunal administratif | Tags | Carnets du Business

Tags (2) : tribunal administratif

Vinci contre l'Etat : pas de compensation pour Notre-Dame-des-Landes

10/04/2024 Adélaïde Motte | Management

Alors que Vinci demandait 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'annulation du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, le tribunal administratif de Nantes a tranché en faveur de l'Etat le mercredi 10 avril. Décryptage d'une décision de justice. Dans un jugement récent, la cour a donné raison à...

La Mairie de Paris contrainte par la justice d’enlever ses banderoles

04/05/2023 Joseph Martin | Infocom

Le tribunal administratif de Paris « enjoint » à la Marie de Paris d’enlever les banderoles de soutien aux mouvements sociaux. Les juges ont donné raison aux élus de droite qui ont critiqué l’utilisation du patrimoine à des fins politiques.

Le magazine "Les Carnets du Business" est un site d'information générale sur l'économie et le management.
Une publication VA PRESS - Partenariats & relations presse: contact@vapress.fr

Plan du site | RSS

Syndication

Qui sommes-nous?

Informations légales

Déclaration d'intérêts