Vinci contre l'Etat : pas de compensation pour Notre-Dame-des-Landes

Dans un jugement récent, la cour a donné raison à l'État sur Vinci, jugeant que "l’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes". En conséquence, la rupture de la concession ne nécessitaient pas de compensation financière à Vinci. Cette décision s'appuie sur des clauses spécifiques du contrat et sur l'intérêt général invoqué par l'État.

Suite à cette décision, Vinci a exprimé sa déception mais a également souligné sa volonté de continuer à collaborer avec l'État sur d'autres projets. Cette affaire pourrait redéfinir les relations entre les entreprises concessionnaires et l'État, notamment en termes de gestion des risques et des clauses contractuelles.

Le procès entre Vinci et l'État trouve son origine dans l'abandon du projet d'aéroport, Vinci réclamant 1,6 milliard d'euros pour la rupture unilatérale de la concession, comme "indemnité de résiliation" et "compensation de son manque à gagner". En effet, Vinci avait engagé des moyens dans la construction de l'aéroport, projet finalement annulé. 

Le projet d'aéroport du Grand Ouest, envisagé dès 1963 et abandonné en 2018, a été le théâtre d'une lutte acharnée entre l'État, les collectivités locales, les citoyens opposants et Vinci, la société concessionnaire. Malgré une consultation locale favorable au projet, des controverses économiques, environnementales et sociales ont conduit à son abandon, suscitant des interrogations sur les compensations dues à Vinci pour la rupture de la concession.