Taxe Gafa, le gouvernement laisse entrevoir sa défaite

Le ton a considérablement changé. Bruno Le Maire avait annoncé que la France agirait en solo si l’Union européenne tardait trop à faire évoluer les règles fiscales pour les groupes internationaux du numérique. Quelques mois plus tard, le ministre de l’Économie explique qu’une solution européenne est attendue. Entre temps, les négociations au sein de l’OCDE ont échoué et la France s’est heurtée à la position américaine. 

« Avec la perspective d'un accord d'ici la fin de cette année, un objectif d'équité fiscale est de trouver un consensus concernant les géants du numérique qui déclarent leurs profits dans des pays à l'imposition avantageuse, indépendamment du pays où se trouvent leurs clients. Pour Bruno Le Maire : " C'est très clair, les États-Unis ne veulent pas d'une taxation du numérique à l'OCDE. Ils créent donc des obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord, même si le travail technique est fait. " Selon des propos rapportés par Reuters, le ministre français de l'Économie et des Finances a ajouté que : " Si le blocage à l'OCDE par les États-Unis se confirme d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour une proposition formelle de taxation des activités numériques au premier trimestre 2021." » rapporte le site Génération Nouvelles technologies.

D’une posture de précurseur, la France - et sa taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé dans notre pays – se présente comme prête à abandonner la mesure en échange d’un accord international. « La taxe, qui ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés, touche particulièrement les géants américains du numérique et l'administration Trump la juge discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques. Les États-Unis ont déjà prévu des mesures de représailles - en suspens pour le moment - qui visent des produits français (produits cosmétiques, savon, sacs à main) avec des droits additionnels de douane. En début d'année, l'OCDE avançait que la solution étudiée pour la réforme de la fiscalité du numérique pourrait représenter 100 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale » continue l’article.

A la France de trouver une porte de sortie honorable, tandis que le gouvernement montre qu’il veut éviter une guerre commerciale avec les Etats-Unis qui ont démontré qu’ils n’avaient pas peur d’ouvrir plusieurs fronts simultanés.