Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
(Capture d'écran)
Par ce dispositif de modernisation du site Internet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) espère encourager les contribuables - 36 millions de foyers fiscaux recensés - à payer leurs impôts sur Internet ; ceci dans le but de faire des économies. Plus de 200 tonnes de papier ont ainsi été économisées l'an dernier, avec à la clef pour les caisses de l’État, une recette fiscale de près de 72,5 milliards d'euros.
Pour ce faire, les autorités ont simplifié les processus de déclaration et de paiement. Pour plus de plus de clarté, l'accès aux données fiscales se fait par un mot de passe unique à la place des trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) nécessaires jusqu’alors. Le site propose également des vidéos d’aide permettant de répondre aux questions les plus courantes, concernant le déménagement, le mariage, les frais réels, etc.
En outre, il n’existe dorénavant plus qu'un seul modèle de déclaration en ligne, pré-rempli avec les principaux revenus, à savoir les salaires, pensions retraite, revenus de capitaux mobiliers, personnes à charge, frais réels, pensions alimentaires, etc. En fin de saisie, une estimation de l’impôt.
Les dates limites de souscription des déclarations en ligne s'étalent du 27 mai 2014 à minuit pour les départements dont le numéro est situé entre celui de l’Ain (01) et de la Corrèze (19), jusqu'au 3 juin pour les départements dont le numéro est compris entre celui de la Corse (20) et du Maine et Loire (49) et jusqu'au 10 juin 2014 à minuit pour les autres départements, DOM compris. Pour la version papier, la date limite de dépôt a été fixée au 20 mai minuit.
Les avis d'imposition seront disponibles en ligne entre le 11 et le 25 août 2014 en fonction de la situation du contribuable, tandis que la version papier sera envoyée au plus tard entre le 25 août et le 9 septembre, d’après le calendrier du ministère.
A noter que les contribuables dont le patrimoine net est situé entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros devront penser à effectuer en même temps leur déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration d’ISF sera à retourner (avec le paiement) avant le 16 juin.
Pour ce faire, les autorités ont simplifié les processus de déclaration et de paiement. Pour plus de plus de clarté, l'accès aux données fiscales se fait par un mot de passe unique à la place des trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) nécessaires jusqu’alors. Le site propose également des vidéos d’aide permettant de répondre aux questions les plus courantes, concernant le déménagement, le mariage, les frais réels, etc.
En outre, il n’existe dorénavant plus qu'un seul modèle de déclaration en ligne, pré-rempli avec les principaux revenus, à savoir les salaires, pensions retraite, revenus de capitaux mobiliers, personnes à charge, frais réels, pensions alimentaires, etc. En fin de saisie, une estimation de l’impôt.
Les dates limites de souscription des déclarations en ligne s'étalent du 27 mai 2014 à minuit pour les départements dont le numéro est situé entre celui de l’Ain (01) et de la Corrèze (19), jusqu'au 3 juin pour les départements dont le numéro est compris entre celui de la Corse (20) et du Maine et Loire (49) et jusqu'au 10 juin 2014 à minuit pour les autres départements, DOM compris. Pour la version papier, la date limite de dépôt a été fixée au 20 mai minuit.
Les avis d'imposition seront disponibles en ligne entre le 11 et le 25 août 2014 en fonction de la situation du contribuable, tandis que la version papier sera envoyée au plus tard entre le 25 août et le 9 septembre, d’après le calendrier du ministère.
A noter que les contribuables dont le patrimoine net est situé entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros devront penser à effectuer en même temps leur déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration d’ISF sera à retourner (avec le paiement) avant le 16 juin.
