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Dans un communiqué, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) explique que depuis la Révolution française, la société a progressivement reconnu l'obligation de solidarité envers ses membres les plus vulnérables et le droit de chacun.e à une vie décente.
"Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu'à la création du revenu de solidarité active en 2008, s'inscrit dans cette histoire", précise le CESE, qui ajoute : "Alors que le consentement à la solidarité s'érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d'incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L'importance du non-recours, de l'ordre de 35% pour le RSA, le démontre."
"Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu'à la création du revenu de solidarité active en 2008, s'inscrit dans cette histoire", précise le CESE, qui ajoute : "Alors que le consentement à la solidarité s'érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d'incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L'importance du non-recours, de l'ordre de 35% pour le RSA, le démontre."
Réfléchir aux conditions de mise en place d'un revenu minimum social garanti
Le président de l'Assemblée nationale a chargé le CESE de réfléchir aux conditions de mise en place d'un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l'architecture actuelle des minima sociaux. Le CESE propose ainsi d'instaurer un revenu minimum social garanti qui réponde à une triple ambition.
Tout d'abord, offrir un revenu stable à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale, dès l'âge de 18 ans pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Ensuite, simplifier l'architecture de nos minima sociaux pour favoriser l'accès aux droits et leur acceptabilité
Enfin, favoriser l'émancipation de ses bénéficiaires par une démarche d'accompagnement vers l'emploi.
Tout d'abord, offrir un revenu stable à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale, dès l'âge de 18 ans pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Ensuite, simplifier l'architecture de nos minima sociaux pour favoriser l'accès aux droits et leur acceptabilité
Enfin, favoriser l'émancipation de ses bénéficiaires par une démarche d'accompagnement vers l'emploi.
