Carnets du Business
Tags (7) : remboursement

Voiture électrique : le gouvernement sauve le leasing social

14/10/2024 Axelle Ker | Economie & société
Malgré un plan d'austérité pour le budget de 2025, le ministre des Transports, François Durovray, a confirmé la reconduction du dispositif de leasing social pour 2025. Le leasing social revient en 2025, une solution qui permet aux ménages modestes d'accéder à une voiture électrique moyennant 50 à...

Assurance : la SFAM (ex-Indexia) passe devant la justice

Assurance : la SFAM (ex-Indexia) passe devant la justice
13/09/2024 Axelle Ker | Economie & société
La SFAM, société d’assurance (téléphone, ordinateur, etc) rebaptisée Indexia, se retrouve au centre d’un procès civil et pénal depuis jeudi 12 septembre 2024, à la suite d’accusations de pratiques commerciales trompeuses. Parmi les plaignants, de nombreux consommateurs ainsi que Fnac Darty, son...

Apple perd son ultime recours : la CJUE exige le remboursement des avantages fiscaux en Irlande

Apple perd son ultime recours : la CJUE exige le remboursement des avantages fiscaux en Irlande
10/09/2024 Paolo Garoscio | International
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la décision de la Commission européenne, obligeant Apple à rembourser à l'Irlande l’intégralité des sommes correspondant à des avantages fiscaux jugés illégaux. Une affaire qui remonte à 2016 et qui est devenue emblématique de la lutte contre l'optimisation fiscale agressive des grandes entreprises dans l'Union européenne.

Salaire indûment versé : la SNCF réclame 38 000 euros à un ancien cheminot

Salaire indûment versé : la SNCF réclame 38 000 euros à un ancien cheminot
18/03/2024 Axelle Ker | Management
Un ancien cheminot de la SNCF s'est vu contraint de rembourser deux ans de salaire qui lui avaient été indûment versés par la SNCF. La compagnie ferroviaire est-elle dans son bon droit ? Clément, ancien cheminot et étudiant, se trouve dans une situation financière et morale délicate. Après avoir...

Déremboursement et nouveaux tarifs pour les tests Covid

Déremboursement et nouveaux tarifs pour les tests Covid
07/10/2021 Joseph Martin | Secteurs & Marchés
Alors que le déremboursement des test Covid approche à grand pas, les tarifs qui seront en vigueur ont été annoncés. De 20 à 40 euros environ, les tests qui ne seront payants que pour les personnes non vaccinées ou sans ordonnance pourraient vite représenter un budget important.

Tiers payant : les solutions des assurances maladie

Tiers payant : les solutions des assurances maladie
16/02/2016 Joseph Martin | Economie & société
Les assurances maladie ont fait part aujourd’hui de plusieurs solutions concernant la généralisation du tiers payant. Restent à convaincre durablement les médecins.

La note de frais : mode d’emploi

La note de frais : mode d’emploi
05/12/2012 | Social & RH
Pour éviter les litiges, mieux vaut fixer des règles claires concernant le remboursement des frais engagés par les collaborateurs pour le compte de l’entreprise. Pour être explicite quant aux conditions de remboursement, il est souhaitable d’observer quelques principes simples, parmi lesquels...


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