Défaut de paiement : deux fois plus de saisines auprès du Médiateur des entreprises

Les entreprises françaises font face à une hausse notable des défaillances, bien que cette situation ne semble pour le moment pas engendrer une vague de faillites à grande échelle. Selon les analyses d'Altares, les défaillances devraient dépasser le seuil des 60 000 en 2024, une augmentation qui, malgré son ampleur, n'affecte pas de manière homogène l'ensemble du tissu économique. Cette tendance révèle une résilience particulière du secteur industriel, moins touché que d'autres.

Dans ce contexte, le Médiateur des entreprises se révèle être un acteur de plus en plus central, témoin et participant à la résolution de conflits croissants entre entreprises, notamment en matière de défauts de paiement. En 2023, l'institution, créée en 2008, a enregistré 1 940 saisines, marquant une progression de 21 % par rapport à l'année précédente (1 600 saisines). Cette montée en puissance contraste avec la période 2010-2019. Sur quatre années (2020-2024), le nombre de saisines du Médiateur des entreprises a doublé : 22 000 dossiers ont été enregistrés, contre 10 400 sur 2010-2019. Autrement dit, et comme le souligne Pierre Pelouzet : « il y a bien eu un avant et un après » crise sanitaire. Les entreprises en difficulté privilégient ainsi de plus en plus la voie de la médiation pour régler leurs litiges.

Plusieurs facteurs contribuent à cette augmentation des défaillances d'entreprises et, par ricochet, des saisines auprès du Médiateur des entreprises. L'inflation d'abord, qui a fait flamber les prix de l'énergie ainsi que celui des matières premières, mais aussi, et surtout pour le secteur du BTP, filière la plus touchée par les défaillances d'entreprises : la crise du logement (hausse des taux d'intérêt, chute et arrêt de la construction du neuf, etc). 

Le Médiateur des entreprises, par son action, favorise une approche constructive face aux crises, proposant une voie de résolution amiable des conflits. Les entreprises, confrontées à des délais de paiement étendus ou à des litiges contractuels, y voient une alternative pragmatique pour préserver leurs intérêts et maintenir des relations commerciales saines. Et les résultats sont là : près de 70 % des dossiers enregistrés par le Médiateur des entreprises ont réussi à trouver une solution à leur litige.