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Corporate management
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Le fraudeur évalue son risque avant de frauder. De ce point de vue un plan de communication et des annonces symboliques chocs peuvent avoir un petit effet. Elles participent à envoyer un signal de tolérance zéro. D’autant plus quand, comme l’a fait Gabriel Attal, la hausse des contrôles fiscaux est annoncée pour les gros patrimoines. Mais ce qui fonctionne le mieux c’est de donner plus de moyens et d’effectifs aux administrations fiscales tout en évaluant leur efficacité.
On peut en effet, comme le fait Le Figaro, examiner les mesures ou dispositions une à une, en donnant la parole aux avocats fiscalistes. « Face à l’affichage d’une telle détermination dans la lutte contre les fraudeurs, un vent de panique souffle-t-il chez les détenteurs de gros patrimoines, les grandes entreprises ou les avocats-fiscalistes qui les conseillent? Apparemment, non. Pas d’appels téléphoniques angoissés au standard des grands cabinets d’avocats. Pas de mouvements de panique dans les beaux quartiers de la capitale ni d’exode massif en vue vers la Suisse, le Luxembourg ou les Bahamas… Aucun signe d’inquiétude non plus au siège des 100 plus grandes capitalisations boursières de France, qui feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans », écrit le quotidien en début d’un long article à ce sujet.
Mais, aussi intéressante soit elle, cette démarche à ses limites puisqu’elle relève l’état d’esprit d’un secteur qui vit de la mise en conformité de ses clients avec le fisc. Les professionnels tiennent à peu près tous le même discours : les contrôles fiscaux ont beaucoup évolué ces dernières années et ce n’est plus dans l’intérêt de personne de tricher. En un sens, ils disent vrai, les informations personnelles, professionnelles et internationales circulent beaucoup plus et les pratiques des hauts patrimoines ont changé.
En revanche, la fraude est toujours un fléau et une injustice qui mérite des moyens à la hauteur du manque à gagner que cela représente. Et de ce point de vue, des brigades spécialisées plus étoffées et des punitions plus sévères auront un impact certain sur la peur de frauder.
On peut en effet, comme le fait Le Figaro, examiner les mesures ou dispositions une à une, en donnant la parole aux avocats fiscalistes. « Face à l’affichage d’une telle détermination dans la lutte contre les fraudeurs, un vent de panique souffle-t-il chez les détenteurs de gros patrimoines, les grandes entreprises ou les avocats-fiscalistes qui les conseillent? Apparemment, non. Pas d’appels téléphoniques angoissés au standard des grands cabinets d’avocats. Pas de mouvements de panique dans les beaux quartiers de la capitale ni d’exode massif en vue vers la Suisse, le Luxembourg ou les Bahamas… Aucun signe d’inquiétude non plus au siège des 100 plus grandes capitalisations boursières de France, qui feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans », écrit le quotidien en début d’un long article à ce sujet.
Mais, aussi intéressante soit elle, cette démarche à ses limites puisqu’elle relève l’état d’esprit d’un secteur qui vit de la mise en conformité de ses clients avec le fisc. Les professionnels tiennent à peu près tous le même discours : les contrôles fiscaux ont beaucoup évolué ces dernières années et ce n’est plus dans l’intérêt de personne de tricher. En un sens, ils disent vrai, les informations personnelles, professionnelles et internationales circulent beaucoup plus et les pratiques des hauts patrimoines ont changé.
En revanche, la fraude est toujours un fléau et une injustice qui mérite des moyens à la hauteur du manque à gagner que cela représente. Et de ce point de vue, des brigades spécialisées plus étoffées et des punitions plus sévères auront un impact certain sur la peur de frauder.
