Arrêts de travail : vers une réforme des jours de carence ?

Le gouvernement français cherche à optimiser ses dépenses, notamment à travers une révision de la politique des arrêts de travail. L'une des pistes envisagées, et qui suscite une vive polémique, concerne l'allongement du délai de carence en cas d'arrêt maladie, qui pourrait passer de 5 voire 8 jours au lieu de 3 tels que fixés actuellement. Selon le gouvernement, cette réforme permettrait de faire économiser jusqu'à un milliard d'euros à la Sécurité sociale.

Le ministre de l'Économie a justifié cette mesure dans les colonnes de Ouest France en pointant une hausse potentielle des abus, arguant que le nombre d'arrêts maladie avait augmenté de 10 % depuis la crise sanitaire.

L'extension proposée du délai de carence a provoqué une levée de boucliers dans les rangs du patronat. Il faut dire que la note pourrait s'avérer être très salée pour les employeurs du secteur privé, ces derniers prenant déjà en charge l'indemnisation des trois premiers jours de carence en cas d'arrêt maladie d'un de leur salarié. « On parle là de dépasser le milliard d'euros en matière de cotisations », a tenu à souligner Eric Chevée, vice-président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, auprès de nos confrères de France Info, le dimanche 31 mars 2024.

De ce fait, le secteur privé préconise au gouvernement de mettre en place un jour de carence « d'ordre public », tel que cela est en vigueur pour le secteur public – c'est-à-dire que ce dernier ne soit pas remboursé ni par l'employeur ni par la Sécurité sociale. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé auprès de nos confrères qu'il allait convoquer les partenaires sociaux aux alentours du 20 avril 2024 afin de trouver un consensus.