Une sanction immédiatement applicable malgré un appel
L'avocat de marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a annoncé lancer une procédure d'appel. Toutefois, la procédure d’appel, qui pourrait s’étendre sur une période longue, n’aura pas d’effet suspensif sur l’application immédiate de l’inéligibilité. Marine Le Pen conserve son mandat parlementaire, à moins qu’une instance spécialisée ne statue différemment dans les semaines à venir.
Plusieurs autres cadres du FN également sanctionnés
La justice a également condamné huit anciens eurodéputés du Front national, dont Bruno Gollnisch, Julien Odoul et Yann Le Pen, pour leur participation à un système jugé frauduleux de rémunération d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2016. Douze anciens collaborateurs parlementaires ont aussi été déclarés coupables, chacun d'eux ayant écopé de peines spécifiques. Par ailleurs, le Rassemblement national, poursuivi en tant que personne morale, se voit infliger une amende de deux millions d’euros, dont un million ferme.
Les magistrats ont retenu que les fonds européens avaient servi à financer l’activité interne du parti via des emplois d'assistants parlementaires européens. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Marine Le Pen occupait une position centrale dans cette organisation. Cette décision judiciaire s’inscrit dans le cadre législatif de la loi Sapin II de 2016, qui prévoit l’inéligibilité automatique en cas de détournement de fonds publics. Jordan Bardella, président du Rassemblement national n'a pas hésité à montrer son indignation, celiu-ci ayant déclaré sur X (ex-Twitter) :