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Le gouvernement retire le seuil du nombre de cartouches acceptées aux douanes
Le gouvernement français, conformément à une injonction du Conseil d'État d'octobre 2023, a publié un décret ce vendredi 29 mars 2024, levant de facto les limitations strictes sur l'importation personnelle de cigarettes depuis l'Union européenne. Les Français pourront ainsi ramener au minimum jusqu'à 4 cartouches, soit l'équivalent de 800 cigarettes, en provenance d'un pays membre de l'UE.
Une décision qui ne va pas ravir les buralistes français, déjà confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires suite aux hausses successives du prix du paquet. « Depuis 2018, les ventes de tabac en France ont chuté d'un quart », révèle Les Echos. La baisse de l'achat de tabac en France représente environ 14 millions de pertes fiscales pour l'État par an. Avec ce changement de réglementation, les 12 millions de fumeurs français seront fortement incités à acheter leur tabac auprès des pays européens, certains d'entre eux proposant un le prix d'un paquet unitaire jusqu'à 50% moins cher qu'en France.
Une décision qui ne va pas ravir les buralistes français, déjà confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires suite aux hausses successives du prix du paquet. « Depuis 2018, les ventes de tabac en France ont chuté d'un quart », révèle Les Echos. La baisse de l'achat de tabac en France représente environ 14 millions de pertes fiscales pour l'État par an. Avec ce changement de réglementation, les 12 millions de fumeurs français seront fortement incités à acheter leur tabac auprès des pays européens, certains d'entre eux proposant un le prix d'un paquet unitaire jusqu'à 50% moins cher qu'en France.
Renforcer la lutte contre le trafic de cigarettes
Le décret introduit un arsenal de douze critères pour aider les douaniers à distinguer les importations pour consommation personnelle de celles destinées au commerce illégal. « Transporter des cigarettes de marques différentes ou avoir une destination différente de son lieu de résidence habituelle sont des indicateurs de trafic potentiel », a ainsi précisé Thomas Cazeneuve au micro de Sud Radio ce vendredi 29 mars 2024.
Une mesure qui vise à affiner la lutte contre un marché parallèle qui nuit considérablement aux revenus fiscaux et à la santé publique. En 2022, huit milliards de cigarettes contrefaites, soit l'équivalent de 400 millions de paquets, ont été consommées en France et près de 37 % des cigarettes fumées en France n'auraient pas été achetées en France.
Une mesure qui vise à affiner la lutte contre un marché parallèle qui nuit considérablement aux revenus fiscaux et à la santé publique. En 2022, huit milliards de cigarettes contrefaites, soit l'équivalent de 400 millions de paquets, ont été consommées en France et près de 37 % des cigarettes fumées en France n'auraient pas été achetées en France.
