Carnets du Business
Tags (5) : condamnation

Présidentielle de 2027 : Marine Le Pen est déclarée inéligible

Présidentielle de 2027 : Marine Le Pen est déclarée inéligible
31/03/2025 Axelle Ker | Economie & société
Reconnaissant Marine Le Pen coupable de complicité de détournement de fonds publics, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat. Le jugement prononcé ce lundi 31 mars comprend une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables,...

Free condamné à deux reprises pour une pratique commerciale trompeuse

Free condamné à deux reprises pour une pratique commerciale trompeuse
03/12/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Mauvaise semaine pour Free. En l'espace de quelques jours, l'opérateur des télécoms a été condamné à deux reprises pour pratique commerciale trompeuse. Une première fois par la cour d'appel de Paris, la seconde par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

RGPD : Vinted sanctionnée pour sa politique de données personnelles

RGPD : Vinted sanctionnée pour sa politique de données personnelles
04/07/2024 Axelle Ker | Economie & société
Vinted, le géant de la seconde main en ligne créé en 2008 à Vilnius, vient d'être condamné par la CNIL lituanienne pour des manquements en matière de protection des données de ses utilisateurs. Après l'ouverture d'une enquête en 2020 suite à de nombreuses plaintes des utilisateurs de la plateforme,...

Cinéma : Free et SFR devront bien payer le CNC

Cinéma : Free et SFR devront bien payer le CNC
06/02/2024 Axelle Ker | Economie & société
Les opérateurs Free et SFR ont été condamnés par la justice à verser plusieurs millions au Centre National de la Cinématographie (CNC). Cette décision de la justice, qui pourrait également affecter Orange, met en lumière le financement obligatoire de la création cinématographique par les géants des...

Droit du travail : Le syndicat Force Ouvrière condamné aux prud’hommes

Droit du travail : Le syndicat Force Ouvrière condamné aux prud’hommes
19/11/2018 Joseph Martin | Management
Les bourdes et mauvaises publicités s’accumulent pour le syndicat Force ouvrière. Après le fichage de ses adhérents c’est désormais une condamnation à 100 000 euros pour non-respect du droit du travail. Le syndicat a en effet imposé le statut d’autoentrepreneur à un militant.


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