Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Creative Commons - Pixabay
Les partis de chasse, tournois de golf et autres événements mondains organisés en France par la banque suisse UBS ont été qualifiés de démarchage illégal par la justice française. En condamnant l’établissement bancaire à une amende impressionnante de 3,7 milliards d’euros, la présidente de la 32ème chambre correctionnelle n’a pas tenu compte des arguments de la défense. Par communiqué la banque a annoncé qu’elle faisait appel de cette décision, affirmant que « Aucune preuve n’a été apportée qu’un client français ait été démarché sur le territoire français par un chargé d’affaires d’UBS AG dans le but d’ouvrir un compte en Suisse. »
Quant aux différents événements organisés en France, la banque n’est pas parvenue à convaincre qu’il ne s’agissait pas d’opérations destinées à séduire des contribuables français à placer des fonds chez UBS. « Répétée lors des six semaines d’audience, fin 2018, cette ligne de défense n’a pas convaincu les magistrats, qui ont estimé qu’UBS avait bien envoyé certains de ses commerciaux suisses en France pour aborder illégalement de riches Français » rapporte Le Monde . Fait marquant du procès, des dirigeants de la banque ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 200 000 euros.
« Jusqu’à présent, l’amende la plus importante fixée par un tribunal français s’élevait à 80 millions d’euros, contre la banque lettonne Rietumu, en juillet 2017. Quelques mois plus tard, HSBC avait consenti à débourser 300 millions d’euros, en novembre 2017, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, afin d’éviter un procès. UBS avait refusé la possibilité de cette nouvelle procédure réservée aux cas de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale, qui permet désormais de signer une transaction financière avec la justice, sans reconnaître sa culpabilité » précise Le Monde. Les avocats n’avaient pas jugé bon d’envisager cette procédure puisque le parquet financier refusait un accord en dessous d’1,1 milliard d’euros. A l’époque, l’idée même d’une amende en centaines de millions d’euros semblait inconcevable.
Quant aux différents événements organisés en France, la banque n’est pas parvenue à convaincre qu’il ne s’agissait pas d’opérations destinées à séduire des contribuables français à placer des fonds chez UBS. « Répétée lors des six semaines d’audience, fin 2018, cette ligne de défense n’a pas convaincu les magistrats, qui ont estimé qu’UBS avait bien envoyé certains de ses commerciaux suisses en France pour aborder illégalement de riches Français » rapporte Le Monde . Fait marquant du procès, des dirigeants de la banque ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 200 000 euros.
« Jusqu’à présent, l’amende la plus importante fixée par un tribunal français s’élevait à 80 millions d’euros, contre la banque lettonne Rietumu, en juillet 2017. Quelques mois plus tard, HSBC avait consenti à débourser 300 millions d’euros, en novembre 2017, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, afin d’éviter un procès. UBS avait refusé la possibilité de cette nouvelle procédure réservée aux cas de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale, qui permet désormais de signer une transaction financière avec la justice, sans reconnaître sa culpabilité » précise Le Monde. Les avocats n’avaient pas jugé bon d’envisager cette procédure puisque le parquet financier refusait un accord en dessous d’1,1 milliard d’euros. A l’époque, l’idée même d’une amende en centaines de millions d’euros semblait inconcevable.
