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Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Point, d'après une dépêche AFP, souligne qu'"Uber France a été condamné jeudi à 50 000 euros d'amende pour 'pratique commerciale trompeuse', pour avoir proposé comme du covoiturage une offre payante de transport de personnes, 'UberPOP', par le tribunal correctionnel de Lille", selon les informations "d'un avocat d'un plaignant".
L'article précise que "la société, poursuivie par un chauffeur de taxi nordiste qui s'estimait lésée par cette 'concurrence déloyale', a également été condamnée à verser 3 000 euros au plaignant en guise de dommages et intérêts."
Maître Tayeb Ismi, l'avocat du plaignant, explique : "C'est une excellente décision car c'est tout d'abord un symbole très important mais aussi la première fois qu'un artisan taxi indépendant fait chuter Uber." Selon lui, le plaignant "ne tire qu'environ 1 000 d'euros par mois" de revenu de sa profession. Le tribunal n'a en revanche pas retenu la "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi."
L'article précise que "la société, poursuivie par un chauffeur de taxi nordiste qui s'estimait lésée par cette 'concurrence déloyale', a également été condamnée à verser 3 000 euros au plaignant en guise de dommages et intérêts."
Maître Tayeb Ismi, l'avocat du plaignant, explique : "C'est une excellente décision car c'est tout d'abord un symbole très important mais aussi la première fois qu'un artisan taxi indépendant fait chuter Uber." Selon lui, le plaignant "ne tire qu'environ 1 000 d'euros par mois" de revenu de sa profession. Le tribunal n'a en revanche pas retenu la "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi."
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Selon l'article du Point, "la victime reprochait aux chauffeurs fonctionnant avec UberPOP de ne pas payer les mêmes charges qu'eux et d'empiéter sur une profession réglementée, chiffrant son manque à gagner pour l'année 2014 à 50 000 euros."
D'après Me Tayeb Ismi, "cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre 'à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber' sur ses pratiques illégales.'" L'article ajoute qu'"un porte-parole d'Uber a indiqué vendredi que la société ne comptait pas faire de commentaire et qu'elle n'avait pas encore décidé de faire ou non appel."
Pour rappel, le 12 février dernier, "dans une affaire similaire, une amende d'un million d'euros contre la société et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour deux responsables d'Uber ont été demandées par le parquet de Paris pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue et interdite en juillet 2015. Respectivement 50 000 et 70 000 euros d'amende ont en outre été requis contre ces deux responsables, le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty."
Lire l'intégralité de l'article du Point ici.
Par ailleurs, le 9 mars, "le Conseil d'État avait jugé contraire au droit européen d'interdire aux plateformes de VTC (voitures de transport avec chauffeur) d'informer leurs clients sur leur localisation et disponibilité, un revers pour les taxis. Le Conseil d'État avait été saisi en particulier par Uber, qui contestait un décret d'application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France."
D'après Me Tayeb Ismi, "cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre 'à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber' sur ses pratiques illégales.'" L'article ajoute qu'"un porte-parole d'Uber a indiqué vendredi que la société ne comptait pas faire de commentaire et qu'elle n'avait pas encore décidé de faire ou non appel."
Pour rappel, le 12 février dernier, "dans une affaire similaire, une amende d'un million d'euros contre la société et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour deux responsables d'Uber ont été demandées par le parquet de Paris pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue et interdite en juillet 2015. Respectivement 50 000 et 70 000 euros d'amende ont en outre été requis contre ces deux responsables, le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty."
Lire l'intégralité de l'article du Point ici.
Par ailleurs, le 9 mars, "le Conseil d'État avait jugé contraire au droit européen d'interdire aux plateformes de VTC (voitures de transport avec chauffeur) d'informer leurs clients sur leur localisation et disponibilité, un revers pour les taxis. Le Conseil d'État avait été saisi en particulier par Uber, qui contestait un décret d'application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France."
