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La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse".
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique les enjeux qu’entraîne une telle condamnation pour Uber France.
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique les enjeux qu’entraîne une telle condamnation pour Uber France.
« Une condamnation nette et claire »
L’article du Point explique qu’Uber Pop « proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop », ajoutant que « la cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, mais n'est pas allée aussi loin que l'avocate générale qui réclamait 200 000 euros d'amende dans son réquisitoire. »
Maître Jean-Paul Levy, avocat de l'Union nationale des taxis (UNT), partie civile au côté de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles (CSLA) et du syndicat des taxis 78 (ST 78), a déclaré : « C'est une condamnation extrêmement nette et claire. La cour a jugé que la totalité des comportements pointés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) devait être sanctionnée. C'est-à-dire, non seulement le fait de présenter comme licite ce qui ne l'était pas, mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs. »
L’article du Point ajoute que « le représentant d'Uber n'a pas souhaité de son côté commenter la décision. L'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, avait réclamé la relaxe de son client à l'audience, affirmant qu'"aucun texte législatif ne permet d'affirmer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits". En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service. »
Lire l’intégralité de l’article du Point ici
Maître Jean-Paul Levy, avocat de l'Union nationale des taxis (UNT), partie civile au côté de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles (CSLA) et du syndicat des taxis 78 (ST 78), a déclaré : « C'est une condamnation extrêmement nette et claire. La cour a jugé que la totalité des comportements pointés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) devait être sanctionnée. C'est-à-dire, non seulement le fait de présenter comme licite ce qui ne l'était pas, mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs. »
L’article du Point ajoute que « le représentant d'Uber n'a pas souhaité de son côté commenter la décision. L'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, avait réclamé la relaxe de son client à l'audience, affirmant qu'"aucun texte législatif ne permet d'affirmer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits". En France, comme en Allemagne, puis en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont la principale activité reste les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014. La France était alors le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service. »
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