Orange vient d’être condamné à 46 millions d’euros d’amende pour avoir « mis en place une différenciation tarifaire excessive au regard des coûts supportés entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents. » La nouvelle est tombée vendredi 13 juin dans un communiqué de l’Autorité de la Concurrence. Le gendarme français de la concurrence avait été saisi par Orange et Outre Mer Télécom qui reprochait à SRR, filiale de SFR pour ces territoires, d’avoir profité de sa position dominante (70% des parts de marché entre 2000 et 2013).

« SRR, qui n’a pas contesté les faits et s’est engagée à se doter d’un programme de conformité en matière de concurrence, s’est vu accorder une réduction de sanction de 18 % par rapport à celle qu’elle aurait normalement encourue » rapporte Les Echos.

Sur l’île de la Réunion la filiale de SFR faisait payer entre 3 et 24 centimes plus chers les appels vers d’autres réseaux. À Mayotte cet écart pouvait atteindre 26 centimes. Quant aux SMS, ils étaient surfacturés entre 3 et 10 centimes.

« Pour rendre sa décision au fond sur ce dossier, le gendarme de la concurrence a ainsi tenu compte des écarts de prix plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts supportés par SRR à La Réunion, et parfois supérieurs de plus de 50 % à Mayotte. L’Autorité considère que ceux-ci ont handicapé les opérateurs concurrents de SRR en les faisant apparaître comme plus chers à appeler, générant un « effet club » artificiel » résume le quotidien économique.

Cette situation a conforté la position ultra dominante de SFR sur ces territoires d’Outre mer. D’après l’Autorité de la concurrence cette situation a pu priver les concurrents « de revenus et de marges sur leur prestation de terminaison d’appel vocal et SMS, limitant ainsi leur capacité d’investissement potentielle. »