Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
Le Conseil d'État donne raison aux régions
La décision du Conseil d'État, rendue le 5 mars 2024, pourrait marquer un tournant dans la gestion des tarifs des trains express régionaux (TER) en France, pris en charge par les régions. Huit d'entre elles : l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, et Île-de-France Mobilités, avaient déposé une plainte en janvier 2024 pour contester une augmentation des tarifs des péages ferroviaires par SNCF Réseau. Cette nouvelle majoration imposait une hausse de +23 % des prix des péages sur la période 2024-2026.
Les régions ont ainsi justifié leur action en justice pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens en soulignant que les hausses de péages ne devraient pas se traduire par des augmentations des tarifs pour les usagers. En effet, les péages ferroviaires représentent désormais 86 % du prix d'un billet de TER, contre seulement 36 % en 2022. La haute juridiction a jugé que SNCF Réseau n'avait pas respecté la procédure adéquate pour la détermination de ces redevances. En conséquence, le Conseil d'État a décidé de bloquer l'augmentation prévue et d'appeler SNCF Réseau à davantage de transparence sur sa tarification des péages. Un nouveau cycle de négociations s'ouvrira à partir du 1ᵉʳ octobre 2024.
Les régions ont ainsi justifié leur action en justice pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens en soulignant que les hausses de péages ne devraient pas se traduire par des augmentations des tarifs pour les usagers. En effet, les péages ferroviaires représentent désormais 86 % du prix d'un billet de TER, contre seulement 36 % en 2022. La haute juridiction a jugé que SNCF Réseau n'avait pas respecté la procédure adéquate pour la détermination de ces redevances. En conséquence, le Conseil d'État a décidé de bloquer l'augmentation prévue et d'appeler SNCF Réseau à davantage de transparence sur sa tarification des péages. Un nouveau cycle de négociations s'ouvrira à partir du 1ᵉʳ octobre 2024.
Une dette toujours au sommet
En 2023, la SNCF a enregistré un nouveau record : 122 millions de voyageurs ont été transportés au cours de cette année, ce qui correspond à une hausse de fréquentation de +4 % par rapport à 2022, et de +8 % pour les TER. Une performance d'autant plus remarquable que si l'on compare la fréquentation des TER avec la période pré-covid, celle-ci a augmenté de +21 % et même de +40 % en Occitanie.
Même tonalité du côté des résultats financiers de l'entreprise publique qui a présenté des comptes dans le vert pour la troisième année consécutive avec des bénéfices de 1,3 milliard d'euros en 2023 (contre 2,4 milliards en 2022). Pour autant, et malgré ses résultats positifs, la dette de la SNCF s'élève à 24 milliards d'euros. Les régions ayant porté plainte contre la SNCF lui reprochaient de vouloir profiter de la hausse de la fréquentation de ses trains pour résorber une partie de sa dette sur le dos des voyageurs. Les présidents des conseils régionaux ont appelé l'État à « assumer ses responsabilités de propriétaire des infrastructures ».
Même tonalité du côté des résultats financiers de l'entreprise publique qui a présenté des comptes dans le vert pour la troisième année consécutive avec des bénéfices de 1,3 milliard d'euros en 2023 (contre 2,4 milliards en 2022). Pour autant, et malgré ses résultats positifs, la dette de la SNCF s'élève à 24 milliards d'euros. Les régions ayant porté plainte contre la SNCF lui reprochaient de vouloir profiter de la hausse de la fréquentation de ses trains pour résorber une partie de sa dette sur le dos des voyageurs. Les présidents des conseils régionaux ont appelé l'État à « assumer ses responsabilités de propriétaire des infrastructures ».
