Le fournisseur d'électricité alternatif Ohm Énergie condamné à une amende de plusieurs millions d'euros

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de sanctionner, ce lundi 15 juillet, le fournisseur d'électricité et de gaz alternatif Ohm Énergie à une amende sans précédent de 6 millions d'euros. Cette sanction fait suite à une enquête de deux ans, débutée en septembre 2022, et qui a révélé les pratiques commerciales douteuses de Ohm Énergie envers ses clients et ses abus du système ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique). À titre de rappel, le système ARENH permet aux fournisseurs d'électricité alternatifs d'acheter de l'énergie d'origine nucléaire à un tarif fixe de 42 euros par mégawattheure (MWh). L'objectif d'un tel mécanisme est de permettre aux fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité à moindre coût auprès d'EDF, le but étant de favoriser la concurrence sur le marché.

Entre 2021 et 2022, Ohm Énergie a artificiellement gonflé son portefeuille de clients en leur proposant des prix attractifs pour accroître ses quotas d'électricité nucléaire délivré par l'ARENH. Une fois obtenus, l'entreprise a brusquement augmenté ses tarifs en pleine crise énergétique, laissant ainsi ses clients avec des factures insoutenables. Cela a poussé bon nombre de ces clients à résilier leur abonnement, ce qui a permis à Ohm Énergie de revendre son électricité au prix fort sur le marché de gros. 

Grâce à ses pratiques commerciales frauduleuses, Ohm Énergie aurait réalisé des marges brutes de 44,3 millions d'euros en 2022, contre seulement quelques milliers d'euros l'année précédente (48 000 euros). Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, a commenté cette sanction du gendarme de l'énergie en la qualifiant d'« aboutissement d'une enquête approfondie (...) qui a permis de mettre en lumière les pratiques abusives d'un fournisseur d'électricité ». Ohm Energie de son côté conteste vigoureusement cette décision en remettant en question la réalité des faits et le fondement juridique, et va saisir en conséquence le Conseil d’Etat. L’entreprise précise qu’elle « n’a jamais procédé à la moindre résiliation de contrat de fourniture, elle a seulement prévenu ses clients lors de la crise énergétique, à deux reprises, qu’elle était contrainte, comme la très grande majorité des fournisseurs alternatifs, d’augmenter ses prix, ce que ses conditions contractuelles l’autorisaient à faire. Et n’a pas non plus revendu, sur les marchés de gros, l’énergie issue de l’ARENH mais seulement les compléments d’électricité qui excédaient l’allocation ARENH et qui avaient été antérieurement acquis sur ces mêmes marchés de gros ».  

Comme l'a précisé la CRE, le gendarme de l'énergie mène actuellement des enquêtes sur cinq autres fournisseurs d'électricité alternatifs. Deux des enquêtes de la CRE concernent des abus similaires à ceux employés par Ohm Énergie sur le système ARENH, et trois autres portent sur des suspicions de pratiques abusives liées à la suspension des droits ARENH. Parmi les fournisseurs alternatifs qui sont dans le viseur de la CRE figure notamment Mint Énergie.  Pour lutter contre les abus, la CRE a mis en place de nouvelles directives qui incluent des obligations de transparence avant la souscription d'un contrat, une estimation claire des factures mensuelles et annuelles, ainsi qu'une communication détaillée des impacts financiers en cas d'évolution des prix. La CRE a fixé un délai jusqu'au 30 septembre pour que les fournisseurs se conforment à ces nouvelles règles, sous peine de voir leur nom publié en cas de non-respect. En guise d'avertissement, Emmanuelle Wagron a fait savoir que la CRE maintenait « une surveillance accrue  - sur les fournisseurs alternatifs - pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l'électricité et du gaz ».