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Corporate management
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) veut s'attaquer au travail au noir et à l'optimisation fiscale à outrance, qui pèsent sur l'économie française. L'institution a présenté mardi 24 juin 2014 un projet d'avis sur les « conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée qui recouvre des pratiques destinées à échapper à l'impôt, aux cotisations ou à certaines formalités administratives et à produire un complément de revenus ».
En France, l'économie souterraine représenterait 10,8% de l'activité et selon l'Urssaf 7% des entreprises auraient recours au travail au noir. Selon la Commission européenne, elle serait comprise « entre 7 et 16 % du PIB de l'UE, ou encore de 7 à 19 % du total des emplois déclarés ». Le travail non déclaré est principalement pratiqué dans les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bars), le BTP (bâtiment et travaux publics), le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le spectacle vivant et enregistré ainsi que dans le travail saisonnier et agricole.
Le projet d’avis propose ainsi différentes mesures, telles que le renforcement de la prévention, qui implique notamment la facilitation des démarches déclaratives afin de rendre la dissimulation et la fraude moins tentantes, l'interdiction du paiement des salaires en espèces et l'obligation d'utiliser un chèque emploi-service pour le versement du salaire des employés de proximité. De même, il demande une augmentation du nombre d’enquêtes et de contrôles aléatoires, de manière à obtenir des profils de fraudeurs davantage précis.
Il propose en outre que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui permettrait à l'Urssaf de distinguer le patrimoine de la personne morale de celui de la personne physique, limitant les possibilités d'organiser l'insolvabilité par le dépôt de bilan. Une meilleure coopération entre les Etats de l'UE mais aussi entre les parties prenantes de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu'avec le parquet, devrait également être mise en place. Enfin, le Cese veut « développer la force de l'exemple » en utilisant notamment le rappel à la loi, tout en évitant une instruction lourde et en permettant à la procédure civile de se poursuivre.
En France, l'économie souterraine représenterait 10,8% de l'activité et selon l'Urssaf 7% des entreprises auraient recours au travail au noir. Selon la Commission européenne, elle serait comprise « entre 7 et 16 % du PIB de l'UE, ou encore de 7 à 19 % du total des emplois déclarés ». Le travail non déclaré est principalement pratiqué dans les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bars), le BTP (bâtiment et travaux publics), le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le spectacle vivant et enregistré ainsi que dans le travail saisonnier et agricole.
Le projet d’avis propose ainsi différentes mesures, telles que le renforcement de la prévention, qui implique notamment la facilitation des démarches déclaratives afin de rendre la dissimulation et la fraude moins tentantes, l'interdiction du paiement des salaires en espèces et l'obligation d'utiliser un chèque emploi-service pour le versement du salaire des employés de proximité. De même, il demande une augmentation du nombre d’enquêtes et de contrôles aléatoires, de manière à obtenir des profils de fraudeurs davantage précis.
Il propose en outre que le code de la sécurité sociale définisse la fraude sociale, ce qui permettrait à l'Urssaf de distinguer le patrimoine de la personne morale de celui de la personne physique, limitant les possibilités d'organiser l'insolvabilité par le dépôt de bilan. Une meilleure coopération entre les Etats de l'UE mais aussi entre les parties prenantes de la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu'avec le parquet, devrait également être mise en place. Enfin, le Cese veut « développer la force de l'exemple » en utilisant notamment le rappel à la loi, tout en évitant une instruction lourde et en permettant à la procédure civile de se poursuivre.
