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Corporate management
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Inutile de préciser que la décision a été observée de près par les sociétés qui songent à commercer avec l’Iran depuis les nouvelles sanctions américaines. La Société Générale vient en effet d’accepter de débourser 1,34 milliard de dollars d’amende pour mettre fin aux poursuites engagées par la justice américaine à son encontre. « En cause, la violation de l’embargo sur Cuba (et, de manière plus marginale, sur l’Iran et le Soudan), entre 2003 et 2013. Les poursuites ne seront définitivement abandonnées qu’à l’issue d’une période probatoire de trois ans » précise Le Monde.
Le message est d’autant plus clair que le procureur de New York l’a assumé dans un communiqué : « Les autres banques devraient en prendre de la graine. La mise en œuvre des lois américaines imposant des sanctions est et continuera d’être l’une des priorités de ce tribunal et des agences américaines. »
Les preuves, notamment par des documents internes, ne font aucun doute sur l’existence des transactions reprochées par la justice américaine. « Les Américains ont détaillé les griefs émis à l’encontre de la Société générale. Entre 2004 et 2010, la banque française a octroyé des facilités de paiement à des banques et institutions cubaines. Au total, près de 2 500 transactions ont eu lieu pour un montant de 13 milliards de dollars par le truchement du système américain. La plupart visaient à financer des achats et ventes de pétrole entre une entreprise de trading néerlandaise et l’entreprise d’Etat cubaine ayant le monopole de la production et du raffinage de brut » rapporte Le Monde.
Des courriels internes montrent d’ailleurs de façon évidente que la direction de la banque a cherché à dissimuler les paiements en dollars. « Par exemple, 500 paiements libellés en dollars ont été dissimulés en transitant par une banque espagnole, tandis que les employés de la banque étaient invités à omettre toute référence à Cuba dans les messages accompagnant les transferts de fonds. A partir de 2004, la direction des risques de la Société générale a commencé à tirer le signal d’alarme, notant dans un courriel que « toute découverte ou fuite » concernant Cuba entraînerait « la peine la plus rude » et que la justice pénale américaine se concentrait sur les paiements effectués en dollars envers les pays sous embargo. Il a alors été décidé de réduire la voilure » ajoute le quotidien français.
Le message est d’autant plus clair que le procureur de New York l’a assumé dans un communiqué : « Les autres banques devraient en prendre de la graine. La mise en œuvre des lois américaines imposant des sanctions est et continuera d’être l’une des priorités de ce tribunal et des agences américaines. »
Les preuves, notamment par des documents internes, ne font aucun doute sur l’existence des transactions reprochées par la justice américaine. « Les Américains ont détaillé les griefs émis à l’encontre de la Société générale. Entre 2004 et 2010, la banque française a octroyé des facilités de paiement à des banques et institutions cubaines. Au total, près de 2 500 transactions ont eu lieu pour un montant de 13 milliards de dollars par le truchement du système américain. La plupart visaient à financer des achats et ventes de pétrole entre une entreprise de trading néerlandaise et l’entreprise d’Etat cubaine ayant le monopole de la production et du raffinage de brut » rapporte Le Monde.
Des courriels internes montrent d’ailleurs de façon évidente que la direction de la banque a cherché à dissimuler les paiements en dollars. « Par exemple, 500 paiements libellés en dollars ont été dissimulés en transitant par une banque espagnole, tandis que les employés de la banque étaient invités à omettre toute référence à Cuba dans les messages accompagnant les transferts de fonds. A partir de 2004, la direction des risques de la Société générale a commencé à tirer le signal d’alarme, notant dans un courriel que « toute découverte ou fuite » concernant Cuba entraînerait « la peine la plus rude » et que la justice pénale américaine se concentrait sur les paiements effectués en dollars envers les pays sous embargo. Il a alors été décidé de réduire la voilure » ajoute le quotidien français.
