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Dans un communiqué, l'Association Prévention routière explique qu'en conformité avec la directive européenne 2015/413 1, les autorités françaises ont mis en place, depuis le 24 mars, les échanges transfrontaliers d'informations avec la Hongrie et la Slovaquie.
Ces échanges permettent de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières sur les routes hongroises et slovaques pourront être poursuivis par les autorités de ces deux pays. Avec la Hongrie et la Slovaquie et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand Duché du Luxembourg et l'Autriche, 11 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
Ces échanges permettent de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières sur les routes hongroises et slovaques pourront être poursuivis par les autorités de ces deux pays. Avec la Hongrie et la Slovaquie et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand Duché du Luxembourg et l'Autriche, 11 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
Egalité de traitement entre conducteurs français et étrangers
En un an (de mars 2016 à février 2017), près de 40 000 infractions (39 394) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Hongrie et près de 27 000 (26 443) par des véhicules immatriculés en Slovaquie.
Il est à noter que sur cette même période, 35% des infractions Hongroises (3 851) et 46% des infractions slovaques (12 280) sont des excès de vitesse commis par des poids lourds constatés par des radars discriminants qui sont les seuls à contrôler la vitesse spécifique des camions de celle des autres usagers.
Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. Dans le cas de la Hongrie et de la Slovaquie, ces échanges vont aussi permettre de lutter contre les excès de vitesse des poids lourds qui traversent notre territoire. Les accidents causés par des poids lourds sont particulièrement graves pour les autres usagers ».
Désormais, les conducteurs hongrois et slovaque flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Hongrie et en Slovaquie.
1 La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Il est à noter que sur cette même période, 35% des infractions Hongroises (3 851) et 46% des infractions slovaques (12 280) sont des excès de vitesse commis par des poids lourds constatés par des radars discriminants qui sont les seuls à contrôler la vitesse spécifique des camions de celle des autres usagers.
Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. Dans le cas de la Hongrie et de la Slovaquie, ces échanges vont aussi permettre de lutter contre les excès de vitesse des poids lourds qui traversent notre territoire. Les accidents causés par des poids lourds sont particulièrement graves pour les autres usagers ».
Désormais, les conducteurs hongrois et slovaque flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Hongrie et en Slovaquie.
1 La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
