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Corporate management
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L’Urssaf a préparé les premiers échéanciers personnalisés pour les entreprises qui ont bénéficié d’un report. « Dès ce mois de février, les premiers « échéanciers personnalisés » envoyés par l’Urssaf tomberont dans les boîtes aux lettres. S’échelonnant jusqu’au mois de mai, cette première vague de recouvrements concerne les entreprises mises en difficulté lors du premier confinement. Afin de préserver leur trésorerie, les employeurs et les travailleurs indépendants s’étaient vus, entre autres, proposer un report du règlement de leurs cotisations sociales sans pénalités, entre mars et juin 2020. Cette mesure a été réitérée en fin d’année dernière, à l’occasion du second confinement » rapporte Le Monde.
Au lendemain du deuxième confinement, la somme des reports nets totale dépassait les dix milliards d’euros, tandis que 70% des entreprises étaient concernées. « A cette somme s’ajoutent les reports des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Le recouvrement auprès de cette catégorie d’actifs avait débuté entre septembre et novembre dernier, avant de s’interrompre lors du second confinement. Mais leur dette auprès de l’Urssaf s’élève encore à 5,12 milliards d’euros » précise Le Monde.
Le Syndicat des indépendants explique au quotidien que près d’une TPE sur deux est parvenue à s’acquitter de ses cotisations et s’inquiète de la situation des autres. « Le recouvrement devrait toutefois s’effectuer « en douceur ». Les entreprises conservent la possibilité de renégocier la durée (jusqu à 36 mois), le montant des échéances et la date de mise en place du paiement. Pour les plus fragiles, un report reste possible. Les entreprises qui ont subi une importante chute de leur activité entre février et mai 2020 pourront bénéficier d’une remise partielle des cotisations qui restent dues. Le formulaire de demande de remise sera accessible sur le site de l’Urssaf « à la fin du mois de février », précise l’organisme. Demeurent aussi exonérées les entreprises encore susceptibles de bénéficier de l’aide au paiement de leurs cotisations ou celles qui exercent leur activité dans les zones de montagne touchées par les restrictions sanitaires. Dans tous les cas, l’entrepreneur dispose d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf » ajoute Le Monde.
Au lendemain du deuxième confinement, la somme des reports nets totale dépassait les dix milliards d’euros, tandis que 70% des entreprises étaient concernées. « A cette somme s’ajoutent les reports des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Le recouvrement auprès de cette catégorie d’actifs avait débuté entre septembre et novembre dernier, avant de s’interrompre lors du second confinement. Mais leur dette auprès de l’Urssaf s’élève encore à 5,12 milliards d’euros » précise Le Monde.
Le Syndicat des indépendants explique au quotidien que près d’une TPE sur deux est parvenue à s’acquitter de ses cotisations et s’inquiète de la situation des autres. « Le recouvrement devrait toutefois s’effectuer « en douceur ». Les entreprises conservent la possibilité de renégocier la durée (jusqu à 36 mois), le montant des échéances et la date de mise en place du paiement. Pour les plus fragiles, un report reste possible. Les entreprises qui ont subi une importante chute de leur activité entre février et mai 2020 pourront bénéficier d’une remise partielle des cotisations qui restent dues. Le formulaire de demande de remise sera accessible sur le site de l’Urssaf « à la fin du mois de février », précise l’organisme. Demeurent aussi exonérées les entreprises encore susceptibles de bénéficier de l’aide au paiement de leurs cotisations ou celles qui exercent leur activité dans les zones de montagne touchées par les restrictions sanitaires. Dans tous les cas, l’entrepreneur dispose d’un délai d’un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l’Urssaf » ajoute Le Monde.
