Rapport spécial «Efficacité de l'appui du FED à l'intégration économique régionale en Afrique de l'Est et de l'Ouest»

La Cour des comptes européenne a évalué si l'appui du Fonds européen de développement (FED) à l'intégration économique régionale avait été efficace en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest, régions qui, ensemble, absorbent largement plus de 50 % du montant total des crédits alloués aux programmes régionaux du FED.

La Cour a examiné l'approche de la Commission en la matière, sa gestion de l'aide octroyée ainsi qu'un échantillon de projets individuels. Elle estime en conclusion que, globalement, l'appui du FED à l'intégration économique régionale n'a été à ce jour que partiellement efficace, et cela à cause de plusieurs facteurs.

La Cour constate que la présence de nombreuses organisations régionales dont les mandats se
recoupent et dont les membres appartiennent à plusieurs d'entre elles a abouti à un cadre
institutionnel complexe. En outre, malgré l'aide de la Commission en matière de
renforcement des capacités, l'ensemble des organisations régionales ne disposent pas encore,
à des degrés divers, d'une capacité institutionnelle suffisante, et ce pour tous les aspects du
cycle de projet.

L'approche de la Commission en matière d'appui à l'intégration économique régionale en
Afrique de l'Est et de l'Ouest est adaptée aux besoins des régions et des pays pour atteindre
un taux de croissance économique supérieur et, par ce moyen, combattre la pauvreté.
Cependant, les stratégies et les interventions aux niveaux régional et national ont été conçues
et mises en oeuvre indépendamment les unes des autres, sans que la possibilité de les rendre
complémentaires soit suffisamment prise en considération, sauf, dans une certaine mesure,
dans le secteur des transports.

Les délégations de la Commission ne disposent ni d'orientations adéquates ni de ressources
humaines suffisantes pour gérer des programmes régionaux. Les rôles et les responsabilités
des différentes délégations dans une région donnée ne sont pas clairement définis et aucun
mécanisme efficace de coordination entre elles n'a été mis en place. Le fait que les délégations
qui gèrent des activités tant régionales que nationales assument des responsabilités plus
importantes ne se reflète pas dans leurs effectifs.

Il était difficile, pour la Cour, d'évaluer l'efficacité des projets en raison du manque de
précision de leurs objectifs et de l'absence de rapports et de suivi adéquats. D'une manière
générale, les projets les plus récents, qui sont encore en cours, ont une grande portée et sont
assortis d'objectifs ambitieux; jusqu'à présent, leur mise en oeuvre a toutefois été assez lente.
Les résultats, ou les résultats potentiels, des projets examinés ne sont, au mieux, que
partiellement satisfaisants.

Sur la base de ses observations, la Cour recommande à la Commission de subordonner la
poursuite de l'appui à l'intégration régionale à la signature rapide d'un accord sur la manière
de parvenir à la convergence nécessaire entre les différentes organisations régionales, ainsi
qu'à une plus large adhésion des autorités nationales au processus d'intégration régionale. La
Commission devrait également rendre ses stratégies régionales et nationales plus cohérentes
entre elles, examiner si les crédits du 10e FED alloués aux programmes régionaux ne sont pas
trop élevés, définir les responsabilités des délégations, mettre en place un mécanisme
approprié de coordination entre elles et réexaminer leurs effectifs.