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Corporate management
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47 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État pour des coups de pouce très limités. C’est ce que font perdre les TVA à taux réduits aux dépenses publiques. Une observation que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelle alors que le gouvernement veut de nouveau utiliser ce levier pour lutter contre l’inflation.
« Face à la crise du pouvoir d’achat, la tentation est grande pour les pouvoirs publics de réduire la TVA sur certains biens et services comme le carburant, ou encore sur un panier de produits de première nécessité. Cette idée, avancée à l’origine par les « gilets jaunes », reprise par Marine Le Pen dans son programme économique pendant la campagne – et encore mise en avant par le Rassemblement national dernièrement, lorsque le gouvernement a annoncé son panier « anti-inflation » reposant sur la bonne volonté des distributeurs –, est pourtant dangereuse, avertit le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), entité dépendant de la Cour des comptes, dans un rapport publié jeudi 9 février » rapporte Le Monde .
Appliquer des taux réduits de la TVA est une pratique habituelle en France. Trop estime l’administration chargée d’évaluer les politiques publiques. « Ces dispositifs, qui sont mal évalués, ont vu leur coût doubler depuis 2001. Or certains présentent une efficacité limitée pour un coût budgétaire élevé, en particulier lorqu’on les compare aux pratiques en vigueur dans d’autres pays, souligne le CPO. Sans pour autant être supprimés lorsque leurs effets sur les prix, l’emploi ou l’activité ne sont pas démontrés. Leur coût pour les finances publiques est pourtant très élevé : le CPO évalue à 47 milliards d’euros le manque à gagner découlant des taux réduits existants » appuie le quotidien.
Et de sanctionner : «Réduire la TVA sur un panier de produits de première nécessité, c’est donc prendre le risque d’une répercussion incertaine sur les prix et le pouvoir d’achat du consommateur ».
« Face à la crise du pouvoir d’achat, la tentation est grande pour les pouvoirs publics de réduire la TVA sur certains biens et services comme le carburant, ou encore sur un panier de produits de première nécessité. Cette idée, avancée à l’origine par les « gilets jaunes », reprise par Marine Le Pen dans son programme économique pendant la campagne – et encore mise en avant par le Rassemblement national dernièrement, lorsque le gouvernement a annoncé son panier « anti-inflation » reposant sur la bonne volonté des distributeurs –, est pourtant dangereuse, avertit le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), entité dépendant de la Cour des comptes, dans un rapport publié jeudi 9 février » rapporte Le Monde .
Appliquer des taux réduits de la TVA est une pratique habituelle en France. Trop estime l’administration chargée d’évaluer les politiques publiques. « Ces dispositifs, qui sont mal évalués, ont vu leur coût doubler depuis 2001. Or certains présentent une efficacité limitée pour un coût budgétaire élevé, en particulier lorqu’on les compare aux pratiques en vigueur dans d’autres pays, souligne le CPO. Sans pour autant être supprimés lorsque leurs effets sur les prix, l’emploi ou l’activité ne sont pas démontrés. Leur coût pour les finances publiques est pourtant très élevé : le CPO évalue à 47 milliards d’euros le manque à gagner découlant des taux réduits existants » appuie le quotidien.
Et de sanctionner : «Réduire la TVA sur un panier de produits de première nécessité, c’est donc prendre le risque d’une répercussion incertaine sur les prix et le pouvoir d’achat du consommateur ».
