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Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur explique à quoi sert l'argent des radars automatiques : "Pour la troisième année, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l'année 2020."
Ce document de 57 pages est déposé sur le bureau des assemblées parlementaires en annexe du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020 : "Sa publication résulte de la volonté du Gouvernement, exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d'informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes", poursuit le Ministère de l'Intérieur.
Ce rapport démontre que globalement, l'effort financier consacré par l'État à la sécurité routière a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars.
La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de sécurité routièr est liée à la dépénalisation du stationnement payant, décidée en 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, ajoute le ministère, qui souligne : "depuis cette date, le défaut de paiement du stationnement payant n'est plus une contravention, mais engendre l'émission, par la collectivité, d'un forfait post-stationnement, dont les recettes vont entièrement aux collectivités territoriales, ce qui mécaniquement diminue le pourcentage des recettes radars allant directement à des dépenses de sécurité routière. Toutefois, cette baisse est largement compensée par l'augmentation constante des dépenses globales de l'État consacrées à la sécurité routière."
Ce document de 57 pages est déposé sur le bureau des assemblées parlementaires en annexe du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020 : "Sa publication résulte de la volonté du Gouvernement, exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d'informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes", poursuit le Ministère de l'Intérieur.
Ce rapport démontre que globalement, l'effort financier consacré par l'État à la sécurité routière a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars.
La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de sécurité routièr est liée à la dépénalisation du stationnement payant, décidée en 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, ajoute le ministère, qui souligne : "depuis cette date, le défaut de paiement du stationnement payant n'est plus une contravention, mais engendre l'émission, par la collectivité, d'un forfait post-stationnement, dont les recettes vont entièrement aux collectivités territoriales, ce qui mécaniquement diminue le pourcentage des recettes radars allant directement à des dépenses de sécurité routière. Toutefois, cette baisse est largement compensée par l'augmentation constante des dépenses globales de l'État consacrées à la sécurité routière."
