Mongolie : Le nouvel eldorado énergétique

La Mongolie est un pays qui s'étend sur 1 556500 Km², situés entre la Chine et la Russie(1). Cette situation géopolitique a un impact direct sur l'économie du pays. En effet, la Russie est le principal fournisseur en produits pétroliers du pays et la Chine bénéficie d'un quasi-monopole concernant l’importation des produits mongols. Par ailleurs, depuis quelques années, de nombreuses ressources naturelles ont été découvertes et rendent le pays de plus en plus attractif y compris pour les majors étrangères de l'énergie. Parmi, ces nouvelles sources de convoitise nichées dans les sous-sols du pays, on trouve de l'or, du cuivre, du charbon ou encore de l'uranium.

Depuis 2011, la capitale Oulan-Bator connait une explosion de sa croissance et de son développement avec un taux de croissance de 17,3 %(2). Il est étonnant d'assister à un développement simultané du secteur de l'énergie conventionnel, mais également des énergies renouvelables(3) comme la mise en place de l’énergie solaire qui permet à plus d’un demi-million de personnes (soit 70 % de la population de la Mongolie) d’avoir accès à l’électricité(4). En effet, la plupart des pays occidentaux ont, dans un premier temps, joué le jeu de la course à l’or noir. C'est seulement dans un deuxième temps, les ressources s'amenuisant et les effets néfastes sur l'environnement ne pouvant plus être ignorés, qu'ils ont pris conscience de la nécessité de modifier leur mix énergétique. Aujourd’hui, ces pays ont pris des engagements législatifs(5) afin d’augmenter la part des énergies dites durables, répondant à la fois à la croissance exponentielle de la demande, mais également à un développement responsable à long terme. Cette marche du changement est d’autant plus engagée que le pays assiste à un vrai « boom minier », secteur qui représente aujourd’hui 20 % du PIB du pays.

Pourtant, si ces ressources sont l'une des clés de la croissance économique du pays, un certain développement, des infrastructures, du système bancaire ou encore du traitement des déchets sont des pré-requis indispensables. Comment exploiter ces richesses dans un objectif d'optimisation économique et social si les infrastructures nécessaires et les capitaux ne sont pas d'ores et déjà présents ? D'un point de vue économique, la Mongolie a tout intérêt à attirer les investissements directs étrangers (IDE)(6). Mais ces investisseurs étrangers ne doivent pas envahir le marché mongol sans laisser de place aux acteurs locaux. Enjeu majeur de ce casse-tête : l’indépendance énergétique. À titre d’illustration, la Chine reçoit plus de 90 % des exportations mongoles tandis que la Mongolie achète 95 % de ses produits pétroliers et un montant substantiel d’électricité venant de Russie, ce qui rend le pays vulnérable aux variations de prix. Cette dépendance énergétique, économique, mais également géopolitique devrait diminuer substantiellement dans les années futures si le pays tire au mieux parti de ces opportunités.

Par ailleurs, le besoin en infrastructures évoqué peut être un obstacle à la bonne exploitation des ressources (routes, ponts, matériel d’exploitation, mais également des problématiques de pollution, etc.), mais il peut être une opportunité de marché. Là encore, si les entreprises locales n’ont pas le savoir-faire ou les moyens de répondre aux besoins du marché, les industries étrangères pourraient bien l’investir. Une intervention législative est donc bien nécessaire pour contrôler ce phénomène.

Enfin, les problèmes de fraudes électorales et de corruptions sont centraux dans un pays au fort taux de pauvreté, cumulé avec des revenus sans précédent provenant du secteur minier. L’Indice de Perception de la Corruption (CPI) de l’organisation Transparency International a placé la Mongolie au 94^e sur 174 en 2012 et 120^e sur 182 en 2011(7), ce qui dénote une certaine progression, reflet d’une évolution notamment de l’arsenal législatif. En effet, en 2006, le gouvernement de l’époque avait ratifié l’Anti-Corruption Law qui a été suivi par l’accentuation des pouvoirs et de l’importance de l’Independent Authority Against Corruption (IAAC). Ce sujet a été remis au centre des débats lors des dernières élections législatives en 2012. La dynamique est lancée, mais il ne fait aucun doute qu’un tel chantier prendra plusieurs années avant d’être suivi d’effet.

Le gouvernement a donc bien l'intention d'exploiter cette manne pour s'émanciper de ses voisins en s'assurant ainsi une indépendance énergétique sereine. Historiquement, la Mongolie n’impose pas de limites législatives à la prise de participation par les investisseurs étrangers dans les entreprises des secteurs stratégiques. Pourtant, pour valoriser et faire bénéficier au maximum la population mongole de ses richesses, le gouvernement va devoir protéger son patrimoine énergétique. En 2011, le Parlement a en effet discuté d’un projet de loi visant à protéger les entreprises locales des investissements massifs étrangers. Il s’agit là de trouver le bon équilibre entre protection et attractivité. L’arsenal législatif doit être un outil de protection des intérêts de son pays, mais il ne doit pas pour autant faire obstacle à l’arrivée de capitaux étrangers. Objectif : faire profiter au maximum la population de cette opportunité de revenus et de croissance sans précédent dans un pays en voie de développement dont 39.2 % de la population en 2010 était sous le seuil de pauvreté(8).

Ainsi, en 2012, le Parlement a voté la Strategic Entities Foreign Investment Law (SEFIL) mettant en place une réglementation plus protectrice des intérêts nationaux. Elle impose ainsi à tout investisseur étranger des secteurs dits « stratégiques ». Il s’agit (i) d’obtenir l’approbation préalable du Cabinet et/ou du Parlement pour opérer (to operate) sur ledit marché ou pour conclure certaines transactions. Pour un investisseur étranger (privé ou détenu par une organisation internationale ou un État étranger), cette loi impose l’autorisation du Cabinet ou du Parlement au-delà d’un certain pourcentage d’acquisition (un tiers ou plus ou plus de 49 % avec un montant supérieur à 100 milliards de tugrik) dans une entité mongole d’importance stratégique (Business Entities if Strategic Importance).

Toutefois, en raison d’une trop grande rigidité de la loi en vigueur faisant obstacle, selon certains observateurs, à toute transaction avec les investisseurs étrangers, le parlement a l’intention d’amender cette loi à la suite d‘une proposition présentée au Cabinet le 7 mars 2013. Cette proposition vise à modifier la procédure ainsi que des points substantiels de la loi existante comme, notamment, réduire la procédure d’approbation du Parlement aux seules prises de participation par des entités détenues par des États ou des organisations internationales.
 
En conclusion, la Mongolie est un acteur prometteur à suivre avec attention qui fera sans nul doute parler de lui, tant par l’abondance de ses ressources que par la transformation de sa législation, de son industrie et plus largement de son économie, à une vitesse qui fera sans nul doute des envieux.