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Corporate management
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Les collectivités locales ont convaincu le gouvernement de leur fragilité. « Alors que le projet de loi de finances rectificative ne comportait pas de mesures de compensation pour les collectivités locales – appelées à supporter la triple augmentation des salaires des fonctionnaires, du revenu de solidarité active (RSA) et des prix de l’énergie –, les parlementaires ont exercé une pression suffisante pour que le texte, finalement adopté le 4 août, prévoie une dotation exceptionnelle de 430 millions d’euros pour les communes, 120 millions pour les départements, et 18 millions pour les régions » nous explique Le Monde .
Ce petit coup de pouce exceptionnel est contre intuitif alors que la Cour des comptes avait noté une embellie des finances locales : « Du fait de la hausse des recettes fiscales provoquée par la reprise économique, mais aussi des soutiens de l’Etat, les produits de fonctionnement des communes et des intercommunalités ont augmenté de 4,3 % entre 2020 et 2021. Les départements, eux, ont bénéficié de l’explosion des droits de mutation à titre onéreux, la partie des frais de notaire qui leur revient en cas de transaction immobilière : ils ont crû de 27 %, soit 3 milliards d’euros, tandis que les dépenses liées au RSA, que les départements financent pour moitié, ont baissé de 0,1 % ».
Mais si les collectivités ont plus épargné ces dernières années, leur situation reste fragile du fait que les économies réalisées l’ont été au détriment d’investissements ou de projets, reportés par crainte des incertitudes sanitaires et économiques.
« Pour assurer le financement de leurs adhérents, l’ADF comme l’AMF proposent une mesure structurelle, à savoir que la dotation globale de fonctionnement – près de 27 milliards d’euros que l’Etat verse chaque année aux collectivités –, dont le montant n’a pas varié depuis 2018, soit indexée sur l’inflation. Bercy et les représentants des élus locaux auront bientôt deux occasions de reprendre la bataille des chiffres et des mesures, avec l’examen, à l’automne, de la loi de programmation des dépenses des collectivités locales et de la loi de finances pour 2023 » conclue Le Monde.
Ce petit coup de pouce exceptionnel est contre intuitif alors que la Cour des comptes avait noté une embellie des finances locales : « Du fait de la hausse des recettes fiscales provoquée par la reprise économique, mais aussi des soutiens de l’Etat, les produits de fonctionnement des communes et des intercommunalités ont augmenté de 4,3 % entre 2020 et 2021. Les départements, eux, ont bénéficié de l’explosion des droits de mutation à titre onéreux, la partie des frais de notaire qui leur revient en cas de transaction immobilière : ils ont crû de 27 %, soit 3 milliards d’euros, tandis que les dépenses liées au RSA, que les départements financent pour moitié, ont baissé de 0,1 % ».
Mais si les collectivités ont plus épargné ces dernières années, leur situation reste fragile du fait que les économies réalisées l’ont été au détriment d’investissements ou de projets, reportés par crainte des incertitudes sanitaires et économiques.
« Pour assurer le financement de leurs adhérents, l’ADF comme l’AMF proposent une mesure structurelle, à savoir que la dotation globale de fonctionnement – près de 27 milliards d’euros que l’Etat verse chaque année aux collectivités –, dont le montant n’a pas varié depuis 2018, soit indexée sur l’inflation. Bercy et les représentants des élus locaux auront bientôt deux occasions de reprendre la bataille des chiffres et des mesures, avec l’examen, à l’automne, de la loi de programmation des dépenses des collectivités locales et de la loi de finances pour 2023 » conclue Le Monde.
