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Corporate management
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Les 0,1% les plus riches ont goût des mesures fiscales durant ce quinquennat. Le deuxième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité, sous le contrôle de France Stratégie, montrent que cette catégorie a vu ses revenus largement augmenter : « ce travail est la suite d’un premier document, il y a un an, qui peinait à conclure sur l’efficacité des réformes-phares du quinquennat en matière de fiscalité du capital : la suppression depuis le 1er janvier 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU, « flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital. Deux mesures visant initialement à « favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation », selon la lettre de mission de Matignon au comité, en décembre 2018 », explique Le Monde.
Le travail est sérieux, mais il est basé sur les chiffres de 2018 qui ont suivi l’instauration des premières mesures fiscales. Il ne permet donc pas de faire un bilan global des deux réformes. D’autant que cette année-là, ils observent des haussent importantes de dividendes versées principalement à cette catégorie de la population. « Si l’on s’intéresse aux revenus, « les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017 » (bien que ce ne soit pas nécessairement les mêmes personnes d’une année sur l’autre), souligne France Stratégie. La hausse de leurs revenus est beaucoup plus rapide que celle du revenu médian, en raison de ces hausses de dividendes notamment. « Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU », insiste le rapport » appuie le journal.
Quant à savoir les effets de ces enrichissements sur l’économie, sur l’installation de résidents fiscaux ou non, il faudra encore attendre. Les experts sont donc allés chercher la réponse du côté des effets de mesures inverses de 2013 : « Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie. Mais en étudiant la réforme symétrique de 2013, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises », déclare le président du comité cité par Le Monde, Fabrice Lenglart.
Le travail est sérieux, mais il est basé sur les chiffres de 2018 qui ont suivi l’instauration des premières mesures fiscales. Il ne permet donc pas de faire un bilan global des deux réformes. D’autant que cette année-là, ils observent des haussent importantes de dividendes versées principalement à cette catégorie de la population. « Si l’on s’intéresse aux revenus, « les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017 » (bien que ce ne soit pas nécessairement les mêmes personnes d’une année sur l’autre), souligne France Stratégie. La hausse de leurs revenus est beaucoup plus rapide que celle du revenu médian, en raison de ces hausses de dividendes notamment. « Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU », insiste le rapport » appuie le journal.
Quant à savoir les effets de ces enrichissements sur l’économie, sur l’installation de résidents fiscaux ou non, il faudra encore attendre. Les experts sont donc allés chercher la réponse du côté des effets de mesures inverses de 2013 : « Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie. Mais en étudiant la réforme symétrique de 2013, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises », déclare le président du comité cité par Le Monde, Fabrice Lenglart.
