Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
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Toutes les entreprises brésiliennes, indépendamment de leur taille ou nature juridique, doivent établir une comptabilité. Le Code du commerce brésilien stipule les règles comptables générales ainsi que les registres légaux à tenir.
La Loi 6.404/76, des Sociétés par Actions, modifiée par la Loi 11.638/07, encadre le contenu des comptes annuels des S.A. applicable aux autres sociétés. Depuis le 1er janvier 2008, les sociétés brésiliennes de grandes tailles (total de bilan supérieur à 240 Millions de Reais ou chiffre d'affaires annuel TTC supérieur à 300 Millions de Reais) doivent suivre la nouvelle législation instaurée par la Loi 11.638/07, laquelle prévoit notamment, la désignation d'un commissaire aux comptes. Ce nouveau contexte juridique va faire évoluer les normes brésiliennes vers les standards internationaux de comptabilité de l'International Accouting Standards Board (IASB) et devraient être obligatoires au Brésil à partir de 2010.
Le contenu des comptes annuels d'une société brésilienne présente des différences par rapport aux comptes français. Le Bilan brésilien classe les ressources et leurs emplois par ordre de liquidités et d'exigibilités croissantes (court terme, long terme et caractère permanent), alors que la position des emplois et des ressources est regroupé dans le bilan français, selon leur destination ou leur provenance dans le processus d'activité. Au niveau du compte de résultat, les produits et charges brésiliens sont comptabilisés pour leurs valeurs brutes (T.T.C.).
L'équivalent de la TVA collectée ou déductible est comptabilisée également au niveau du résultat tandis qu'en France transite par le résultat seulement la valeur Hors-Taxe.
Toute société de droit brésilien doit faire signer ses comptes annuels et l'ensemble de ses déclarations fiscales par un expert-comptable au sein de la société ou par un cabinet d'expertise-comptable enregistré à l'Ordre des Experts-Comptables (CRC). L'entrée sur le marché brésilien est encore aujourd'hui caractérisée par des démarches juridiques longues (principalement pour les sociétés industrielles). La constitution d'une filiale au Brésil demande une durée moyenne de l'ordre de 152 jours, selon les données de la Banque Mondiale « doing business ».
Le marché brésilien, très attractif économiquement, reste complexe pour les sociétés étrangères en raison d'une législation fiscale fédérale, régionale et municipale étendue et mouvante. En 2007, le poids des impôts a représenté 36,08% du PIB brésilien (étude de l'IBPT). La tenue fiscale au Brésil est une affaire de spécialistes afin de suivre les règles applicables et d'optimiser le poids de la fiscalité.
Si le système comptable brésilien a des particularités, en termes de présentation et de contenu avec le système comptable français, la finalité des états financiers reste la même : fournir périodiquement aux associés ou aux tiers des informations sur la situation financière et sur les résultats de l'activité.
La Loi 6.404/76, des Sociétés par Actions, modifiée par la Loi 11.638/07, encadre le contenu des comptes annuels des S.A. applicable aux autres sociétés. Depuis le 1er janvier 2008, les sociétés brésiliennes de grandes tailles (total de bilan supérieur à 240 Millions de Reais ou chiffre d'affaires annuel TTC supérieur à 300 Millions de Reais) doivent suivre la nouvelle législation instaurée par la Loi 11.638/07, laquelle prévoit notamment, la désignation d'un commissaire aux comptes. Ce nouveau contexte juridique va faire évoluer les normes brésiliennes vers les standards internationaux de comptabilité de l'International Accouting Standards Board (IASB) et devraient être obligatoires au Brésil à partir de 2010.
Le contenu des comptes annuels d'une société brésilienne présente des différences par rapport aux comptes français. Le Bilan brésilien classe les ressources et leurs emplois par ordre de liquidités et d'exigibilités croissantes (court terme, long terme et caractère permanent), alors que la position des emplois et des ressources est regroupé dans le bilan français, selon leur destination ou leur provenance dans le processus d'activité. Au niveau du compte de résultat, les produits et charges brésiliens sont comptabilisés pour leurs valeurs brutes (T.T.C.).
L'équivalent de la TVA collectée ou déductible est comptabilisée également au niveau du résultat tandis qu'en France transite par le résultat seulement la valeur Hors-Taxe.
Toute société de droit brésilien doit faire signer ses comptes annuels et l'ensemble de ses déclarations fiscales par un expert-comptable au sein de la société ou par un cabinet d'expertise-comptable enregistré à l'Ordre des Experts-Comptables (CRC). L'entrée sur le marché brésilien est encore aujourd'hui caractérisée par des démarches juridiques longues (principalement pour les sociétés industrielles). La constitution d'une filiale au Brésil demande une durée moyenne de l'ordre de 152 jours, selon les données de la Banque Mondiale « doing business ».
Le marché brésilien, très attractif économiquement, reste complexe pour les sociétés étrangères en raison d'une législation fiscale fédérale, régionale et municipale étendue et mouvante. En 2007, le poids des impôts a représenté 36,08% du PIB brésilien (étude de l'IBPT). La tenue fiscale au Brésil est une affaire de spécialistes afin de suivre les règles applicables et d'optimiser le poids de la fiscalité.
Si le système comptable brésilien a des particularités, en termes de présentation et de contenu avec le système comptable français, la finalité des états financiers reste la même : fournir périodiquement aux associés ou aux tiers des informations sur la situation financière et sur les résultats de l'activité.
À propos de l'auteur :
Yann FROMONT est Diplômé d'expertise-comptable français, expert-comptable brésilien (CRC de São Paulo) et est Directeur Associé du Cabinet Gorioux Faro assessoria contábil, filiale du cabinet d'expertise-comptable breton Gorioux & Associés.
http://www.gorioux.com
http://www.gorioux.com.br
Yann FROMONT est Diplômé d'expertise-comptable français, expert-comptable brésilien (CRC de São Paulo) et est Directeur Associé du Cabinet Gorioux Faro assessoria contábil, filiale du cabinet d'expertise-comptable breton Gorioux & Associés.
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