Éditorialistes & Contributeurs
Corporate management
À quoi sert le renouvellement ORIAS ?
Le renouvellement auprès de l’ORIAS n’est pas une simple formalité. Il s’agit d’un mécanisme indispensable pour garantir la transparence et la conformité des acteurs du secteur financier. Créé en 2007 sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, l’ORIAS veille à ce que chaque intermédiaire remplisse les critères imposés par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier.
Les intermédiaires doivent prouver leur respect des nouvelles réglementations, notamment les exigences liées à la responsabilité civile professionnelle. En publiant les données publiques des intermédiaires, l’ORIAS lutte activement contre l’usurpation d’identité. L’accès centralisé à la liste des intermédiaires enregistrés permet également une meilleure transparence.
Les intermédiaires doivent prouver leur respect des nouvelles réglementations, notamment les exigences liées à la responsabilité civile professionnelle. En publiant les données publiques des intermédiaires, l’ORIAS lutte activement contre l’usurpation d’identité. L’accès centralisé à la liste des intermédiaires enregistrés permet également une meilleure transparence.
Pourquoi est-il impératif de respecter la procédure ?
L’ORIAS agit comme un régulateur parapublic garantissant l’équité et la légalité dans le domaine financier. Sa mission dépasse l’enregistrement : il surveille également les obligations des courtiers en assurance et finance.
Le non-renouvellement ou un renouvellement tardif expose les intermédiaires à des sanctions, voire à une radiation. La fenêtre de régularisation s’étend strictement du 1er au 31 janvier, avec une tolérance limitée jusqu’au 28 février 2025 pour les retards.
Le non-renouvellement ou un renouvellement tardif expose les intermédiaires à des sanctions, voire à une radiation. La fenêtre de régularisation s’étend strictement du 1er au 31 janvier, avec une tolérance limitée jusqu’au 28 février 2025 pour les retards.
