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Il aura fallu presque un quinquennat pour que la mesure soit sur les rails. « Epilogue judiciaire pour le « barème Macron » : la Cour de cassation a validé mercredi 11 mai cette mesure-phare et très contestée du début du premier quinquennat du président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif reconnu par les conseils de prud’hommes. « La Cour a estimé que le barème n’était « pas contraire » à l’article 10 de la convention no 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit qu’en cas de licenciement injustifié le juge puisse ordonner le versement d’une indemnité « adéquate » au salarié. Elle a en outre écarté la possibilité de déroger « même au cas par cas » à l’application du barème » rapporte l’Agence France presse.
Après une promulgation par décret en septembre 2017 et une validation du Conseil constitutionnel l’année suivante, la mesure n’a eu de cesse d’être contestée par les syndicats. Il faut dire que la mesure remet largement en cause la possibilité de toucher de grosses sommes en cas de licenciement abusif. « (La mesure) a supprimé le plancher de six mois minimum d’indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination). L’assemblée plénière de la Cour de cassation avait déjà rendu en juillet 2019 un avis favorable au barème, mais cet avis ne la liait pas, ni l’ensemble des juges du fond, et plusieurs cours d’appel avaient décidé de s’en affranchir » lit-on plus loin.
« Permettant un resserrement et une uniformisation des indemnisations pour des salariés se trouvant dans les mêmes situations, le barème (…) donne une plus grande prévisibilité dans la relation de travail et a permis de développer des alternatives au contentieux, ce qui in fine contribue à une augmentation continue des embauches en CDI » s’est félicité le ministre du Travail.
Après une promulgation par décret en septembre 2017 et une validation du Conseil constitutionnel l’année suivante, la mesure n’a eu de cesse d’être contestée par les syndicats. Il faut dire que la mesure remet largement en cause la possibilité de toucher de grosses sommes en cas de licenciement abusif. « (La mesure) a supprimé le plancher de six mois minimum d’indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination). L’assemblée plénière de la Cour de cassation avait déjà rendu en juillet 2019 un avis favorable au barème, mais cet avis ne la liait pas, ni l’ensemble des juges du fond, et plusieurs cours d’appel avaient décidé de s’en affranchir » lit-on plus loin.
« Permettant un resserrement et une uniformisation des indemnisations pour des salariés se trouvant dans les mêmes situations, le barème (…) donne une plus grande prévisibilité dans la relation de travail et a permis de développer des alternatives au contentieux, ce qui in fine contribue à une augmentation continue des embauches en CDI » s’est félicité le ministre du Travail.
