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Corporate management
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Jusqu’ici le seuil d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires avait été évoqué lors de la de finances 2020. Désormais il pourrait bien être abaissé. « Le gouvernement s'est dit lundi « favorable » à des amendements PCF, PS, insoumis et MoDem au projet de budget qui exigent que les dirigeants d'entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, en référence au cas de Carlos Ghosn. Le projet de loi de finances pour 2020, dans son article 3, fixait à un milliard d'euros ce seuil. Durant la crise des «gilets jaunes», Emmanuel Macron avait martelé que «le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France» » résume Le Figaro .
C’est le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin qui a donné son accord à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale : « Nous avons proposé cette domiciliation fiscale à partir des entreprises qui font un milliard de chiffre d'affaires. Un amendement communiste propose 250 millions, je donnerai un avis favorable à cet amendement ». En réalité l’abaissement du seuil a été défendu par des élus de plusieurs groupes d’opposition, LFI et PS, mais aussi par la majorité LREM et les alliés du Modem. « Cette règle et les amendements des députés font écho à l'affaire de l'ancien patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui n'était plus résident fiscal en France depuis 2012, selon la presse, et dont le procès doit s'ouvrir en avril prochain au Japon pour quatre chefs d'inculpation, notamment pour « abus de confiance aggravé » » contextualise Le Figaro.
Le quotidien cite ensuite le député Modem Jean-Paul Mattei qui a défendu le principe de cet amendement : « L'esprit qui nous guide, c'est l'impôt légitime. Il est normal que tout le monde contribue à la charge fiscale, ça relève d'une certaine moralité de la fiscalité en général. »
C’est le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin qui a donné son accord à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale : « Nous avons proposé cette domiciliation fiscale à partir des entreprises qui font un milliard de chiffre d'affaires. Un amendement communiste propose 250 millions, je donnerai un avis favorable à cet amendement ». En réalité l’abaissement du seuil a été défendu par des élus de plusieurs groupes d’opposition, LFI et PS, mais aussi par la majorité LREM et les alliés du Modem. « Cette règle et les amendements des députés font écho à l'affaire de l'ancien patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui n'était plus résident fiscal en France depuis 2012, selon la presse, et dont le procès doit s'ouvrir en avril prochain au Japon pour quatre chefs d'inculpation, notamment pour « abus de confiance aggravé » » contextualise Le Figaro.
Le quotidien cite ensuite le député Modem Jean-Paul Mattei qui a défendu le principe de cet amendement : « L'esprit qui nous guide, c'est l'impôt légitime. Il est normal que tout le monde contribue à la charge fiscale, ça relève d'une certaine moralité de la fiscalité en général. »
