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En matière de lutte contre la fraude, le croisement des données et listings est un outil d’avenir. D’autant plus que les outils d’analyse et de croisements sont de plus en plus performants et adaptés pour utilisées les données en sources ouvertes. Après l’analyse des image satellites pour les piscines non déclarées, c’est au tour des séjours en France. « Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France. «Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu'on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale», a souligné Gabriel Attal, afin de «vérifier» si les personnes indiquant aux services des impôts qu'elles ne sont pas résidentes en France, «et qui du coup ne payent pas leur impôt en France», disent vrai », rapporte l’Agence France presse.
Comme pour les données satellitaires, ce type d’approche pour détecter des fraudes peut s’avérer très efficace, notamment pour attirer l’attention sur des profils qui cochent plusieurs cases de suspicions. Ensuite, il reste à déterminer si les informations concernant les voyages doivent être utilisée en veille pour identifier de potentiels fraudeurs, ou si au contraire dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fausses déclarations de domicile pour des raisons fiscales.
Concrètement, il s'agit de «vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie», a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu'il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Elle s'inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur «les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale» tout en allégeant «la pression sur les classes moyennes» », précise la dépêche.
Comme pour les données satellitaires, ce type d’approche pour détecter des fraudes peut s’avérer très efficace, notamment pour attirer l’attention sur des profils qui cochent plusieurs cases de suspicions. Ensuite, il reste à déterminer si les informations concernant les voyages doivent être utilisée en veille pour identifier de potentiels fraudeurs, ou si au contraire dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fausses déclarations de domicile pour des raisons fiscales.
Concrètement, il s'agit de «vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie», a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu'il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure.
Elle s'inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur «les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale» tout en allégeant «la pression sur les classes moyennes» », précise la dépêche.
