Fraude aux prélèvements obligatoires en France

Parler et évaluer une fraude est un exercice délicat. Et s'il existe des méthodes sérieuses, on peine toujours par principe à chiffrer le manque à gagner causé par la fraude fiscale. "La fraude constitue un phénomène complexe, multiforme et en constante évolution;  du fait de l'absence de tout chiffrage en matière fiscale et de la lourdeur des travaux à réaliser, une estimation globale et robuste de l'ensemble de la fraude aux prélèvements obligatoires était impossible à établir en quelques mois",  la Cour des Comptes.

Chargée en mai dernier par le Premier ministre de prendre le sujet à bras le corps, l'institution explique qu'elle est "parvenue à produire, avec le concours de l'Insee, un chiffrage inédit de la fraude à la TVA et propose une organisation et une méthode permettant de réaliser à terme cette estimation globale."

Par ailleurs, la Cour des Comptes constate "qu'en dépit de progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie en matière d'outils, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale s'inscrivent dans une tendance à la baisse."

Quant aux recommandations au gouvernement, elle estime qu'il faut continuer à développer des moyens pour évaluer, prévenir et réprimer les fraudes aux prélèvements obligatoire. Allant jusqu'à parler de ce "triptyque" en guise de stratégie gouvernementale.