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Corporate management
Pour un pays comme l’Irlande par exemple, ce n’est qu’une différence de quelques points. L’accord sur la fiscalité minimale des entreprises ne va pas chambouler les équilibres mais il reste historique dans son principe. « L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Cet accord, qualifié d'"historique" par la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, et de "révolution fiscale" par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut mondial, a précisé l'organisation basée à Paris » raconte Challenges .
Annoncé cet été, l’accord nécessitait des ajustements pour être rendu officiel, c’est désormais chose faite. « L'accord vise à mettre un terme à la "course vers le bas" entamée il y a une quarantaine d'années par les Etats dans le but d'attirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales et en leur permettant de s'installer où bon leur semble. Entamées il y a quatre ans, les négociations ont connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du coronavirus, qui ont creusé les déficits publics et contraint les Etats à chercher de nouvelles recettes » appuie le magazine économique.
Au-delà de cette mesure phare, l’accord prévoit aussi que les bénéfices locaux des entreprises à plus de 20 milliards de chiffre d’affaires annuel soient taxé en fonction de leur rentabilité.
Au total, l’OCDE table sur une collecte supplémentaire pour les États signataires de 150 milliards de dollars chaque année : « Les négociations menées dans tous les forums économiques ont permis de convaincre la plupart des pays réfractaires, dont l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie qui ont finalement signé l'accord, comme la totalité des autres pays membres de l'OCDE et du G20. En revanche, le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka n'ont pas rejoint l'accord pour le moment, a précisé l'OCDE. Certains pays en développement qui souhaitaient un taux plancher plus élevé, ont estimé que leurs intérêts avaient été ignorés au profit de ceux de pays plus riches comme l'Irlande, qui a refusé de signer un accord prévoyant un impôt minimum supérieur à 15%. Il a fallu choisir entre le "mauvais et le pire", avait résumé jeudi le ministre argentin de l'Economie, Martin Guzman ».
